Détails du traité n°171
| Titre | Protocole portant amendement à la Convention européenne sur la télévision transfrontière |
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| Référence | STE n°171 |
| Ouverture du traité | Strasbourg, 01/10/1998 - Depuis son entrée en vigueur, ce Protocole fait partie intégrante du traité STE n° 132 et n'est plus ouvert à l'acceptation. |
| Entrée en vigueur | 01/03/2002 - Acceptation par Parties au Traité STE 132. Depuis son entrée en vigueur, ce Protocole fait partie intégrante du Traité STE 132. |
| Résumé |
La Convention (STE n° 132) vise à renforcer le libre échange des informations et des idées, en favorisant la circulation transfrontière des programmes de télévision sur la base de normes fondamentales acceptées par tous (bon goût et décence, publicité et parrainage, diffusion d'un pourcentage majoritaire d'œuvres européennes, etc.). La Convention a été négociée en parallèle avec la Directive de la Communauté européenne sur «La télévision sans frontière». Après la révision importante en 1997 de la Directive «Télévision sans frontière», il était devenu nécessaire, pour conserver cette cohérence entre la Directive et la Convention dans l'intérêt de la sécurité juridique des Etats et des radiodiffuseurs transfrontières, de réaligner la Convention sur la Directive. Les principaux domaines couverts par le Protocole d'amendement sont les suivants:
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| Textes officiels |
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| Textes DE, IT, RU |
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| Liens associés |
Signatures et ratifications Réserves et déclarations Rapport explicatif |
| Textes associés | |
| Sites associés |
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| Partage |
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