Réserves et Déclarations pour le traité n°143 - Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée)

Nature de la déclaration : Déclarations, Dénonciations, Dérogations
Situation au 11/12/2019

Azerbaïdjan

Déclaration consignée dans une Note Verbale du Ministère des Affaires étrangères de la République d’Azerbaïdjan, datée du 22 mars 2000, remise au Secrétaire Général lors du dépôt de l’instrument d’adhésion, le 28 mars 2000 – Or. angl.

La République d’Azerbaïdjan avait été invitée par le Comité des Ministres, lors de sa 570ème réunion des Délégués des Ministres le 2 juillet 1996, à adhérer à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée). Sur la base de cette invitation, la loi n° 712-IQ sur l’adhésion de la République d’Azerbaïdjan a été adoptée par le « Milli Mejlis » (Parlement). Pour cette raison, un instrument d’adhésion a été déposé auprès du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe.
Période couverte: 29/09/2000 -
Articles concernés : -


Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.