Réserves et Déclarations pour le traité n°141 - Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime

Nature de la déclaration : Autorités
Situation au 19/09/2019

Liechtenstein

Déclaration consignée dans l'instrument de ratification déposé le 9 novembre 2000 - Or. angl.

Conformément à l'article 23, paragraphe 1, de la Convention, l'autorité centrale de la Principauté du Liechtenstein est la suivante :

Rechtsdienst der Regierung
Regierungsgebäude
FL-9490 Vaduz
Liechtenstein
Période couverte: 01/03/2001 - 11/07/2001
Articles concernés : 23

Déclaration consignée dans une Note Verbale de la Représentation Permanente du Liechtenstein, en date du 6 juillet 2001, enregistrée au Secrétariat Général le 11 juillet 2001 - Or. angl.

La déclaration au titre de l'article 23, paragraphe 1, de la Convention, se lit désormais comme suit :

"Conformément à l'article 23, paragraphe 1, de la Convention, l'autorité centrale de la Principauté de Liechtenstein est la suivante :

Ressort Justiz
Regierungsgebäude
FL-9490 Vaduz
Liechtenstein.

La nouvelle autorité centrale assume toutes les fonctions de l'ancienne autorité centrale (Rechtsdienst der Regierung) aux fins de la Convention."
Période couverte: 11/07/2001 -
Articles concernés : 23


Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.