Réserves et Déclarations pour le traité n°141 - Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime

Nature de la déclaration : Réserves
Situation au 17/06/2019

Grèce

Réserve consignée dans une Note Verbale remise au Secrétaire Général lors du dépôt de l'instrument de ratification, le 22 juin 1999 - Or. fr.

Le paragraphe 1 de l'article 2 de la Convention n'est applicable qu'aux infractions suivantes :

Crimes prévus par la loi portant sur la lutte contre la diffusion des stupéfiants :

1.a) L'importation à l'intérieur du pays ou l'exportation à l'extérieur du pays ou le transit de stupéfiants.

1.b) La vente, l'achat, l'offre, la mise à disposition ou la distribution à des tiers, par tous moyens, l'emmagasinage ou le dépôt de stupéfiants, ou le fait d'intervenir en qualité d'intermédiaire dans le cadre de la commission d'un de ces actes.

1.c) Le fait de faire entrer des stupéfiants ou les manoeuvres visant à faciliter leur entrée dans des camps, des cellules de police réservées à toutes catégories de détenus mineurs, ou des locaux de travail collectif ou d'hébergement collectif, ou des établissements hospitaliers, ou des infirmeries.

1.d) Les manoeuvres visant à mélanger, de quelque manière que ce soit, des stupéfiants et des denrées alimentaires, des boissons ou d'autres articles destinés à ou susceptibles d'être consommés par l'organisme humain.

1.e) La préparation d'articles de la catégorie du monopole des stupéfiants ou de toute substance soporifique, ou l'importation illicite, la fourniture, la production, la préparation, la vente, la mise à disposition, le transport, la possession ou la distribution de substances précurseurs ou d'appareils ou d'ustensiles, dont on sait qu'ils sont employés ou vont être utilisés aux fins de la production, la culture ou la préparation illicites de stupéfiants, ou, d'une manière générale, à des fins autres que celle ayant justifié en premier lieu l'importation, l'exportation, le transport ou la transformation de ces précurseurs.

1.f) La culture ou la récolte de toute plante de la variété du chanvre indien, de la plante du pavot somnifère, de toute espèce de plante de la variété de bois de Brésil, ainsi que toute autre plante dont on retire des substances narcotiques.

1.g) La possession ou le transport de stupéfiants, de quelque manière que ce soit et par tout moyen, soit sur le territoire du pays, soit en naviguant le long de la zone territoriale ou en traversant la mer territoriale, soit en volant dans l'espace aérien hellénique.

1.h) L'expédition ou la réception, à laquelle l'auteur procède sciemment, de colis, échantillons sans valeur commerciale ou lettres contenant toutes sortes de drogue, ou le mandat donné à un tiers de procéder à pareille expédition ou réception.

1.i) La mise à la disposition de tiers de locaux quels qu'ils soient pour y faire usage de drogues, ou la communication de l'adresse d'un magasin où l'on fait systématiquement usage de drogues, ou le fait d'être membre du personnel d'un pareil magasin en connaissant cet usage.

1.j) La contribution, par tous moyens, à la propagation de l'usage de stupéfiants.

1.k) Le frelatage ou la vente d'articles frelatés du monopole de stupéfiants.

1.l) La fabrication de fausse ordonnance médicale, la falsification ou l'usage d'une ordonnance, fausse ou falsifiée, en vue de la fourniture de substances narcotiques, aux fins de leur trafic.

1.m) L'organisation, le financement, l'orientation ou la surveillance, de quelque manière que ce soit, de la commission d'un des actes susvisés, ou le fait de donner des instructions ou mandats y relatifs.

1.n) Le fait de faciliter ou de dissimuler la commission d'autres crimes en commettant les crimes ci-dessus.

1.o) La commission des crimes ci-dessus par une personne qui, dans le cadre de ses fonctions, s'occupe de stupéfiants et, notamment, est chargée de leur garde ou des poursuites menées contre ceux qui ont commis ces crimes, ou lorsque le crime est lié à son service.

1.p) Le fait d'introduire des stupéfiants ou de faciliter leur introduction ou trafic au sein d'unités scolaires de tout degré et d'établissements d'enseignement, ou d'autres unités d'enseignement, de formation ou de stage, sauf si leur entrée a eu lieu aux fins de la réalisation d'un programme spécifique de formation ou de recherche.

1.q) Le fait d'introduire des drogues, de faciliter leur introduction ou leur trafic dans des locaux sportifs, camping, orphelinats, instituts ou locaux destinés à la prestation de services sociaux ou au séjour de forces armées, ou des locaux où se réunissent des élèves ou des étudiants à des fins éducatives ou sportives ou pour exercer une activité sociale.

1.r) La vente, la mise à disposition, la distribution de stupéfiants à des tiers, de quelque manière que ce soit, dans des locaux avoisinant directement les locaux ci-dessus, ou le fait d'agir en tant qu'intermédiaire dans le cadre de la commission d'un de ces actes.

1.s) Le délivrance par un médecin d'une ordonnance en vue de la fourniture de stupéfiants, tout en sachant qu'il n'y a pas d'indice médical, effectif et précis, ou le fait que le médecin traitant fournit des médicaments contenant des stupéfiants sous une forme ou sous une autre, tout en sachant qu'ils seront utilisés aux fins de la préparation de drogues.

1.t) La fourniture de stupéfiants sans l'ordonnance médicale, prévue par la loi, ou en vertu d'une ordonnance non conforme, ou en sus des prescriptions d'une ordonnance, par un pharmacien ou, d'une manière générale, un commercant de médicaments, le directeur ou l'employé d'une pharmacie, ou par autre personne se trouvant dans la pharmacie.

1.u) La fourniture de substances aux fins de la substitution du syndrome de la dépendance.

1.v) La récidive, ou le fait de commetre par profession ou par habitude les crimes ci-dessus, ou l'action visant à provoquer un usage de drogues par des mineurs, ou l'usage d'armes dans la commission des crimes ci-dessus ou aux fins de la fuite de l'auteur.

1.x) Le fait d'inciter ou d'inviter un tiers à faire usage illicite de stupéfiants, ou d'en faire la publicité, ou de fournir des renseignements relatifs à leur fabrication ou fourniture aux fins de leur propagation, ou le fait de contribuer à la commission des crimes ci-dessus.

Crimes visés au paragraphe 1 de l'article 15 de la Loi n° 2168/93, portant sur les « armes, les munitions… etc » : l'importation, la possession, la fabrication, la transformation, le montage, le commerce, la livraison, la fourniture ou le transport de fusils de guerre, de mitrailleuses automatiques, de pistolets, d'autres articles de matériel de guerre, aux fins de leur mise à la disposition de tiers pour commettre un crime, ou aux fins du ravitaillement illicite de groupes, d'organisations, d'associations ou d'unions de personnes, ainsi que le fait de recevoir, dissimuler ou accepter, de toute manière quelconque, les objets ci-dessus aux mêmes fins.

Le brigandage.

Le chantage.

L'enlèvement.

Le vol de choses dont la valeur est particulièrement grande, ou le vol qualifié.

Le détournement d'un objet dont la valeur est particulièrement grande, ou le détournement donnant lieu à un abus de confiance.

L'escroquerie, lorsqu'elle donne lieu à un préjudice particulièrement important, ou si la personne fautive se livre à des manoeuvres frauduleuses par profession ou par habitude, ou si les circonstances dans lesquelles l'acte a été commis, témoignent que le caractère de l'auteur est particulièrement dangereux.

Le traffic illicite d'antiquités.

Le vol d'une cargaison dont la valeur est particulièrement importante.

Le fait d'agir en qualité d'intermédiaire en recevant une contrepartie, en vue de prélèvement de tissus ou d'organes, ou l'acquisition en vue de la revente de tissus ou d'organes.

Crimes et délits de caractère économique à l'égard de l'Etat ou de personnes morales du secteur public au sens large.

La contrebande qualifiée.

Les infractions aux lois portant sur les radiations ionisantes.

Le proxénétisme.

Les infractions aux lois portant sur les jeux de hasard ou autres.

Corruption.

L'usure.

La migration clandestine.

La contrebande de matériaux nucléaires.

La corruption d'un fonctionnaire public ressortissant étranger (ratification de la Convention de l'OCDE, relative à la lutte contre la corruption des fonctionnaires publics étrangers dans le cadre des transactions d'entreprises internationales).

22. a) La corruption de fonctionnaire, passive et active.

La manoeuvre frauduleuse au préjudice des intérêts économiques des Communautés Européennes.

La fabrication et la délivrance de fausses déclarations ou pièces (ratification-application de la Convention sur la protection des intérêts économiques des Communautés Européennes, et des Protocoles annexes).

Le Gouvernement Hellénique se réserve le droit d'ajouter d'autres catégories d'activités criminelles.
Période couverte: 01/10/1999 -
Articles concernés : 2

Réserve consignée dans une Note Verbale remise au Secrétaire Général lors du dépôt de l'instrument de ratification, le 22 juin 1999 - Or. fr.

Le paragraphe 1 de l'article 6 de la Convention n'est applicable qu'aux infractions suivantes :

Crimes prévus par la loi portant sur la lutte contre la diffusion des stupéfiants :

1.a) L'importation à l'intérieur du pays ou l'exportation à l'extérieur du pays ou le transit de stupéfiants.

1.b) La vente, l'achat, l'offre, la mise à disposition ou la distribution à des tiers, par tous moyens, l'emmagasinage ou le dépôt de stupéfiants, ou le fait d'intervenir en qualité d'intermédiaire dans le cadre de la commission d'un de ces actes.

1.c) Le fait de faire entrer des stupéfiants ou les manoeuvres visant à faciliter leur entrée dans des camps, des cellules de police réservées à toutes catégories de détenus mineurs, ou des locaux de travail collectif ou d'hébergement collectif, ou des établissements hospitaliers, ou des infirmeries.

1.d) Les manoeuvres visant à mélanger, de quelque manière que ce soit, des stupéfiants et des denrées alimentaires, des boissons ou d'autres articles destinés à ou susceptibles d'être consommés par l'organisme humain.

1.e) La préparation d'articles de la catégorie du monopole des stupéfiants ou de toute substance soporifique, ou l'importation illicite, la fourniture, la production, la préparation, la vente, la mise à disposition, le transport, la possession ou la distribution de substances précurseurs ou d'appareils ou d'ustensiles, dont on sait qu'ils sont employés ou vont être utilisés aux fins de la production, la culture ou la préparation illicites de stupéfiants, ou, d'une manière générale, à des fins autres que celle ayant justifié en premier lieu l'importation, l'exportation, le transport ou la transformation de ces précurseurs.

1.f) La culture ou la récolte de toute plante de la variété du chanvre indien, de la plante du pavot somnifère, de toute espèce de plante de la variété de bois de Brésil, ainsi que toute autre plante dont on retire des substances narcotiques.

1.g) La possession ou le transport de stupéfiants, de quelque manière que ce soit et par tout moyen, soit sur le territoire du pays, soit en naviguant le long de la zone territoriale ou en traversant la mer territoriale, soit en volant dans l'espace aérien hellénique.

1.h) L'expédition ou la réception, à laquelle l'auteur procède sciemment, de colis, échantillons sans valeur commerciale ou lettres contenant toutes sortes de drogue, ou le mandat donné à un tiers de procéder à pareille expédition ou réception.

1.i) La mise à la disposition de tiers de locaux quels qu'ils soient pour y faire usage de drogues, ou la communication de l'adresse d'un magasin où l'on fait systématiquement usage de drogues, ou le fait d'être membre du personnel d'un pareil magasin en connaissant cet usage.

1.j) La contribution, par tous moyens, à la propagation de l'usage de stupéfiants.

1.k) Le frelatage ou la vente d'articles frelatés du monopole de stupéfiants.

1.l) La fabrication de fausse ordonnance médicale, la falsification ou l'usage d'une ordonnance, fausse ou falsifiée, en vue de la fourniture de substances narcotiques, aux fins de leur trafic.

1.m) L'organisation, le financement, l'orientation ou la surveillance, de quelque manière que ce soit, de la commission d'un des actes susvisés, ou le fait de donner des instructions ou mandats y relatifs.

1.n) Le fait de faciliter ou de dissimuler la commission d'autres crimes en commettant les crimes ci-dessus.

1.o) La commission des crimes ci-dessus par une personne qui, dans le cadre de ses fonctions, s'occupe de stupéfiants et, notamment, est chargée de leur garde ou des poursuites menées contre ceux qui ont commis ces crimes, ou lorsque le crime est lié à son service.

1.p) Le fait d'introduire des stupéfiants ou de faciliter leur introduction ou trafic au sein d'unités scolaires de tout degré et d'établissements d'enseignement, ou d'autres unités d'enseignement, de formation ou de stage, sauf si leur entrée a eu lieu aux fins de la réalisation d'un programme spécifique de formation ou de recherche.

1.q) Le fait d'introduire des drogues, de faciliter leur introduction ou leur trafic dans des locaux sportifs, camping, orphelinats, instituts ou locaux destinés à la prestation de services sociaux ou au séjour de forces armées, ou des locaux où se réunissent des élèves ou des étudiants à des fins éducatives ou sportives ou pour exercer une activité sociale.

1.r) La vente, la mise à disposition, la distribution de stupéfiants à des tiers, de quelque manière que ce soit, dans des locaux avoisinant directement les locaux ci-dessus, ou le fait d'agir en tant qu'intermédiaire dans le cadre de la commission d'un de ces actes.

1.s) Le délivrance par un médecin d'une ordonnance en vue de la fourniture de stupéfiants, tout en sachant qu'il n'y a pas d'indice médical, effectif et précis, ou le fait que le médecin traitant fournit des médicaments contenant des stupéfiants sous une forme ou sous une autre, tout en sachant qu'ils seront utilisés aux fins de la préparation de drogues.

1.t) La fourniture de stupéfiants sans l'ordonnance médicale, prévue par la loi, ou en vertu d'une ordonnance non conforme, ou en sus des prescriptions d'une ordonnance, par un pharmacien ou, d'une manière générale, un commercant de médicaments, le directeur ou l'employé d'une pharmacie, ou par autre personne se trouvant dans la pharmacie.

1.u) La fourniture de substances aux fins de la substitution du syndrome de la dépendance.

1.v) La récidive, ou le fait de commetre par profession ou par habitude les crimes ci-dessus, ou l'action visant à provoquer un usage de drogues par des mineurs, ou l'usage d'armes dans la commission des crimes ci-dessus ou aux fins de la fuite de l'auteur.

1.x) Le fait d'inciter ou d'inviter un tiers à faire usage illicite de stupéfiants, ou d'en faire la publicité, ou de fournir des renseignements relatifs à leur fabrication ou fourniture aux fins de leur propagation, ou le fait de contribuer à la commission des crimes ci-dessus.

Crimes visés au paragraphe 1 de l'article 15 de la Loi n° 2168/93, portant sur les « armes, les munitions… etc » : l'importation, la possession, la fabrication, la transformation, le montage, le commerce, la livraison, la fourniture ou le transport de fusils de guerre, de mitrailleuses automatiques, de pistolets, d'autres articles de matériel de guerre, aux fins de leur mise à la disposition de tiers pour commettre un crime, ou aux fins du ravitaillement illicite de groupes, d'organisations, d'associations ou d'unions de personnes, ainsi que le fait de recevoir, dissimuler ou accepter, de toute manière quelconque, les objets ci-dessus aux mêmes fins.

Le brigandage.

Le chantage.

L'enlèvement.

Le vol de choses dont la valeur est particulièrement grande, ou le vol qualifié.

Le détournement d'un objet dont la valeur est particulièrement grande, ou le détournement donnant lieu à un abus de confiance.

L'escroquerie, lorsqu'elle donne lieu à un préjudice particulièrement important, ou si la personne fautive se livre à des manoeuvres frauduleuses par profession ou par habitude, ou si les circonstances dans lesquelles l'acte a été commis, témoignent que le caractère de l'auteur est particulièrement dangereux.

Le traffic illicite d'antiquités.

Le vol d'une cargaison dont la valeur est particulièrement importante.

Le fait d'agir en qualité d'intermédiaire en recevant une contrepartie, en vue de prélèvement de tissus ou d'organes, ou l'acquisition en vue de la revente de tissus ou d'organes.

Crimes et délits de caractère économique à l'égard de l'Etat ou de personnes morales du secteur public au sens large.

La contrebande qualifiée.

Les infractions aux lois portant sur les radiations ionisantes.

Le proxénétisme.

Les infractions aux lois portant sur les jeux de hasard ou autres.

Corruption.

L'usure.

La migration clandestine.

La contrebande de matériaux nucléaires.

La corruption d'un fonctionnaire public ressortissant étranger (ratification de la Convention de l'OCDE, relative à la lutte contre la corruption des fonctionnaires publics étrangers dans le cadre des transactions d'entreprises internationales).

22. a) La corruption de fonctionnaire, passive et active.

b) La manoeuvre frauduleuse au préjudice des intérêts économiques des
Communautés Européennes.

c) La fabrication et la délivrance de fausses déclarations ou pièces (ratification-application de la Convention sur la protection des intérêts économiques des Communautés Européennes, et des Protocoles annexes).

Le Gouvernement Hellénique se réserve le droit d'ajouter d'autres catégories d'activités criminelles.
Période couverte: 01/10/1999 -
Articles concernés : 6

Réserve consignée dans une Note Verbale remise au Secrétaire Général lors du dépôt de l'instrument de ratification, le 22 juin 1999 - Or. fr.

En ce qui concerne le paragraphe 3 de l'article 14, le Gouvernement Hellénique exécute la confiscation requise par la Partie requérante à condition qu'elle ne soit pas en contradiction avec la Constitution et les principes fondamentaux du système juridique grec.
Période couverte: 01/10/1999 -
Articles concernés : 14

Réserve consignée dans une Note Verbale remise au Secrétaire Général lors du dépôt de l'instrument de ratification, le 22 juin 1999 - Or. fr.

Les demandes et pièces annexes doivent être envoyées par l'Etat requérant en langue grecque ou traduites en langue anglaise ou française.
Période couverte: 01/10/1999 -
Articles concernés : 25

Réserve consignée dans une Note Verbale remise au Secrétaire Général lors du dépôt de l'instrument de ratification, le 22 juin 1999 - Or. fr.

Les informations ou éléments de preuve fournis par la République Hellénique en vertu du Chapitre III de la Convention ne pourront, sans son consentement préalable, être utilisés ou transmis par les autorités de la Partie requérante à des fins d'investigations ou de procédures autres que celles précisées dans la demande.
Période couverte: 01/10/1999 -
Articles concernés : 32


Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.