
Détails du traité n°138
Convention européenne sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires
Titre | Convention européenne sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires |
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Référence | STE n°138 |
Ouverture du traité | Rome, 06/11/1990 - Traité ouvert à la signature des Etats membres et des autres Etats Parties à la Convention culturelle européenne et à l'adhésion des autres Etats non membres et de l'UE |
Entrée en vigueur | 01/01/1991 - 2 Ratifications. |
Résumé |
Cette Convention est le premier instrument juridique conclu à l'échelle de la grande Europe pour faciliter la mobilité des étudiants entre différentes universités au cours de leurs études. Elle constitue la base juridique à la reconnaissance, par l'Université d'origine d'un étudiant, d'une période passée dans une Université à l'étranger, pas nécessairement sanctionnée par un diplôme. Cette reconnaissance nécessite qu'un accord préalable ait été passé entre les deux Universités en question. |
Textes officiels |
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Textes DE, IT, RU |
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Liens associés |
Signatures et ratifications Réserves et déclarations Rapport explicatif |
Textes associés |
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Sites associés |
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Partage |
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.