Bureau des Traités

Cette Convention est le premier instrument juridique conclu à l'échelle de la grande Europe pour faciliter la mobilité des étudiants entre différentes universités au cours de leurs études. Elle constitue la base juridique à la reconnaissance, par l'Université d'origine d'un étudiant, d'une période passée dans une Université à l'étranger, pas nécessairement sanctionnée par un diplôme. Cette reconnaissance nécessite qu'un accord préalable ait été passé entre les deux Universités en question.

• Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires (STE n° 15).
• Convention culturelle européenne (STE n° 18).
• Convention européenne sur l'équivalence des périodes d'études universitaires (STE n° 21).
• Convention européenne sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires (STE n° 32).
• Protocole additionnel à la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires (STE n° 49).
• Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne (STE n° 165).
• Traductions triées selon les langues non officielles.
• Note d’information - Adhésion à la Convention européenne sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires par un Etat qui n’est pas membre du Conseil de l’Europe.

• Direction générale de la démocratie – Education et Formation