Détails du traité n°134

Protocole à la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne (*)
Titre Protocole à la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne (*)
Référence STE n°134
Ouverture du traité Strasbourg, 16/11/1989  - (*) Depuis son entrée en vigueur, ce Protocole fait partie intégrante du traité STE 50 et est fermé aux actes juridiques.
Entrée en vigueur 01/11/1992  - Ratification par les Parties au Traité STE 50.
Résumé

Le Protocole permet à l'Union européenne de devenir Partie à la Convention (STE n° 50), et définit les modalités de sa participation à la Commission européenne de pharmacopée.

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
Liens associés Signatures et ratifications
Réserves et déclarations
Textes associés
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.