Détails du traité n°121

Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe
Titre Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe
Référence STE n°121
Ouverture du traité Grenade, 03/10/1985  - Traité ouvert à la signature des Etats membres et à l'adhésion des Etats non membres et de l'UE
Entrée en vigueur 01/12/1987  - 3 Ratifications.
Résumé

The main purpose of the Convention is to reinforce and promote policies for the conservation and enhancement of Europe's heritage. It also affirms the need for European solidarity with regard to heritage conservation and is designed to foster practical co-operation among the Parties. It establishes the principles of "European co-ordination of conservation policies" including consultations regarding the thrust of the policies to be implemented.

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
Liens associés Signatures et ratifications
Réserves et déclarations
Rapport explicatif
Textes associés
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.