Détails du traité n°111

Protocole additionnel à l'Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins (*)
Titre Protocole additionnel à l'Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins (*)
Référence STE n°111
Ouverture du traité Strasbourg, 01/01/1983  - (*) Depuis son entrée en vigueur, ce Protocole fait partie intégrante du traité STE 39 et est fermé aux actes juridiques.
Entrée en vigueur 01/01/1985  - Acceptation tacite par les Parties au Traité STE 39.
Résumé

Il Protocollo addizionale consente all'Unione europea di diventare parte dell’Accordo (STE no. 39) firmando lo stesso.

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
Liens associés Signatures et ratifications
Réserves et déclarations
Textes associés
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