Détails du traité n°089

Protocole additionnel à l'Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires
Titre Protocole additionnel à l'Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires
Référence STE n°089
Ouverture du traité Strasbourg, 24/06/1976  - Depuis son entrée en vigueur, ce Protocole fait partie intégrante du traité STE n° 084 et n'est plus ouvert à la signature ni à la ratification
Entrée en vigueur 23/04/1977  - En même temps que l'Accord STE 084. Le présent Protocole fait partie intégrante de l'Accord STE 084.
Résumé

Дополнительный протокол предусматривает возможность участия в Соглашении (CEД № 084) путем его подписания Европейского Совета.

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
Liens associés Signatures et ratifications
Réserves et déclarations
Textes associés
Sites associés
Partage
Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.