Réserves et Déclarations pour le traité n°089 - Protocole additionnel à l'Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires

Déclarations en vigueur à ce jour
Situation au 17/09/2019

Pays-Bas

Déclaration consignée dans l'instrument d'acceptation, déposé le 12 avril 1978 - Or. angl.

Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas accepte ledit Accord et le Protocole additionnel pour le Royaume en Europe.
Période couverte: 13/05/1978 -
Articles concernés : 3


Royaume-Uni

Déclaration consignée dans une lettre du Représentant Permanent du Royaume-Uni, en date du 2 mai 1980, enregistrée au Secrétariat Général le 6 mai 1980 - Or. angl.

En vertu du paragraphe 2 de l'article 10 de l'Accord et de l'article 3 du Protocole additionnel, je déclare que l'Accord tel qu'amendé s'applique aux territoires suivants :

Le Bailliage de Jersey ; le Bailliage de Guernesey ; l'Ile de Man.
Période couverte: 06/05/1980 -
Articles concernés : 3


Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.