Détails du traité n°081

Protocole additionnel au Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision
Titre Protocole additionnel au Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision
Référence STE n°081
Ouverture du traité Strasbourg, 14/01/1974  - Traité ouvert à la signature des Etats membres Signataires ou ayant adhéré au Traité STE 34 et à l'adhésion des Etats non membres adhérents au Traité STE 34
Entrée en vigueur 31/12/1974  - Ratifications par Parties au Traité STE 034. Depuis son entrée en vigueur, le présent Protocole fait partie intégrante du traité STE 34.
Résumé

Ziel das Protokoll zu diesem Abkommen war die Forderung, daß die Vertragsstaaten des Abkommens zugleich Vertragsstaaten der Konvention von Rom vom 26. Oktober 1961 werden sollen.

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
Liens associés Signatures et ratifications
Réserves et déclarations
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.