Détails du traité n°068
Accord européen sur le placement au pair
| Titre | Accord européen sur le placement au pair |
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| Référence | STE n°068 |
| Ouverture du traité | Strasbourg, 24/11/1969 - Traité ouvert à la signature des Etats membres et à l'adhésion des Etats non membres |
| Entrée en vigueur | 30/05/1971 - 3 Ratifications. |
| Résumé |
L'Accord a été conclu en vue d'éviter certains inconvénients du placement au pair et contient les dispositions précises sur les relations entre la famille d'accueil et la personne "au pair" (qui n'est considéré ni comme travailleur, ni comme étudiant). L'application de certaines dispositions est obligatoire (p. ex. celles concernant l'exigence d'un accord écrit, les règles sur les obligations respectives en matière de temps de travail et de loisirs, l'argent de poche, etc.). Le Conseil de l'Europe a établi un contrat type pour les jeunes au pair. |
| Textes officiels |
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| Textes DE, IT, RU |
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| Liens associés |
Signatures et ratifications Réserves et déclarations Rapport explicatif |
| Textes associés | |
| Partage |
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.