Détails du traité n°048A
Protocole au Code européen de sécurité sociale
| Titre | Protocole au Code européen de sécurité sociale |
|---|---|
| Référence | STE n°048A |
| Ouverture du traité | Strasbourg, 16/04/1964 - Traité ouvert à la signature des Etats membres signataires du Traité STE 48 et à l'adhésion des Etats non membres adhérents au STE 48 |
| Entrée en vigueur | 17/03/1968 - 3 Ratifications. |
| Résumé |
Le Protocole contient les dispositions incitant les Parties à s'efforcer d'atteindre un niveau de sécurité sociale plus élevé que celui consacré par les dispositions du Code (STE n° 048). |
| Textes officiels |
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| Textes DE, IT, RU |
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| Liens associés |
Signatures et ratifications Réserves et déclarations |
| Textes associés |
Code européen de sécurité sociale - Protocole au Code européen de sécurité socialeSTE n° 048 - STE n° 048A - Strasbourg, 16.IV.1964 Textes associés
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| Sites associés |
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| Partage |
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.