
Détails du traité n°048A
Protocole au Code européen de sécurité sociale
Titre | Protocole au Code européen de sécurité sociale |
---|---|
Référence | STE n°048A |
Ouverture du traité | Strasbourg, 16/04/1964 - Traité ouvert à la signature des Etats membres signataires du Traité STE 48 et à l'adhésion des Etats non membres adhérents au STE 48 |
Entrée en vigueur | 17/03/1968 - 3 Ratifications. |
Résumé |
Le Protocole contient les dispositions incitant les Parties à s'efforcer d'atteindre un niveau de sécurité sociale plus élevé que celui consacré par les dispositions du Code (STE n° 048). |
Textes officiels |
![]() ![]() |
Textes DE, IT, RU |
![]() |
Liens associés |
Signatures et ratifications Réserves et déclarations |
Textes associés |
|
Sites associés |
|
Partage |
|
Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.