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Protocole au Code européen de sécurité sociale

Titre	Protocole au Code européen de sécurité sociale
Référence	STE n°048A
Ouverture du traité	Strasbourg, 16/04/1964 - Traité ouvert à la signature des Etats membres signataires du Traité STE 48 et à l'adhésion des Etats non membres adhérents au STE 48
Entrée en vigueur	17/03/1968 - 3 Ratifications.
Résumé	Deutsch English français italiano русский Le Protocole contient les dispositions incitant les Parties à s'efforcer d'atteindre un niveau de sécurité sociale plus élevé que celui consacré par les dispositions du Code (STE n° 048). 2014-07-24T02:59:00
Textes officiels
Textes DE, IT, RU
Liens associés	Signatures et ratifications Réserves et déclarations
Textes associés	Addendum 1 de 1964 au Code - Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique. Addendum 1 révisé de 2008 au Code tel que disponible sur le site de l'OIT. Addendum 2 au Code - Avantages supplémentaires. Addendum 2 au Code pour les Parties au Protocole - Avantages supplémentaires. Code européen de sécurité sociale (révisé) (STE n° 139). Traductions triées selon les langues non officielles. Note d’information - Adhésion au Code européen de sécurité sociale par un Etat qui n’est pas membre du Conseil de l’Europe. 2014-06-17T08:23:00
Sites associés	Direction Générale Droits de l'Homme et Etat de droit – Sécurité sociale 2014-09-08T01:16:00
Partage	Mail Print PDF Version bilingue