Bureau des Traités

L'objectif du Code est de stimuler le développement de la sécurité sociale dans tous les Etats membres du Conseil de l'Europe afin qu'ils puissent atteindre graduellement le niveau le plus élevé possible. Le Code fixe une série de normes que les Parties s'engagent à inclure dans leur système de sécurité sociale.

Le Code définit des normes et fixe des seuils minima de protection que les Parties doivent garantir dans des domaines tels que les soins médicaux, les indemnités de maladie, les prestations de chômage, les prestations de vieillesse, les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, les prestations aux familles, les prestations de maternité, les prestations d'invalidité, les prestations de survivants, etc.

• Addendum 1 de 1964 au Code - Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique.
• Addendum 1 révisé de 2008 au Code tel que disponible sur le site de l'OIT.
• Addendum 2 au Code - Avantages supplémentaires.
• Addendum 2 au Code pour les Parties au Protocole - Avantages supplémentaires.
• Code européen de sécurité sociale (révisé) (STE n° 139).
• Traductions triées selon les langues non officielles.
• Note d’information - Adhésion au Code européen de sécurité sociale par un Etat qui n’est pas membre du Conseil de l’Europe.

• Direction Générale Droits de l'Homme et Etat de droit – Sécurité sociale