Détails du traité n°043
Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités
| Titre | Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités |
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| Référence | STE n°043 |
| Ouverture du traité | Strasbourg, 06/05/1963 - Traité ouvert à la signature des Etats membres et à l'adhésion des Etats non membres |
| Entrée en vigueur | 28/03/1968 - 2 Ratifications. |
| Résumé |
La Convention vise à réduire autant que possible, dans les relations entre les Parties, les cas de pluralité de nationalités. Elle énonce des règles concernant l'acquisition de la nationalité et la renonciation à une nationalité, et des conséquences qui en résultent pour les personnes concernées, y compris les mineurs. En outre, la Convention prévoit des dispositions concernant les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités. |
| Textes officiels |
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| Textes DE, IT, RU |
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| Liens associés |
Signatures et ratifications Réserves et déclarations Protocoles |
| Textes associés |
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| Sites associés |
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| Partage |
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.