Détails du traité n°039

Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins
Titre Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins
Référence STE n°039
Ouverture du traité Strasbourg, 14/05/1962  - Traité ouvert à la signature des Etats membres et de l'Union européenne et à l'adhésion des Etats non membres
Entrée en vigueur 14/10/1962  - 3 Ratifications.
Résumé

Das Abkommen erlaubt den Vertragsparteien, Reagenzien zur Blutgruppenbestimmung gegen Erstattung der Kosten ihrer Gewinnung, Zubereitung und Beförderung sowie gegebenenfalls des Kaufpreises anderen Vertragsparteien zu überlassen, die ihrer dringend bedürfen, sofern sie selbst über ausreichende Vorräte für ihren eigenen Bedarf verfügen.

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
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Protocoles
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