Détails du traité n°039
Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins
| Titre | Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins |
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| Référence | STE n°039 |
| Ouverture du traité | Strasbourg, 14/05/1962 - Traité ouvert à la signature des Etats membres et de l'Union européenne et à l'adhésion des Etats non membres |
| Entrée en vigueur | 14/10/1962 - 3 Ratifications. |
| Résumé |
L'Accord permet aux Parties, qui disposent de réserves suffisantes pour leurs propres besoins, de mettre les réactifs pour la détermination des groupes sanguins à la disposition des autres Parties qui en ont un besoin urgent, sans autre rémunération que celle nécessaire au remboursement des frais de collecte, de préparation et de transport de ces substances ainsi que, s'il y a lieu, des frais d'achat de celles-ci. |
| Textes officiels |
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| Textes DE, IT, RU |
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| Liens associés |
Signatures et ratifications Réserves et déclarations Protocoles |
| Textes associés |
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| Sites associés | |
| Partage |
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.