Réserves et Déclarations pour le traité n°032 - Convention européenne sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires

Nature de la déclaration : Autorités
Situation au 23/09/2019

Saint-Siège

Déclaration consignée dans une lettre de l'Envoyé Spécial du Saint-Siège, en date du 28 octobre 1986, enregistrée au Secrétariat Général le 29 octobre 1986 - Or. fr.

Autorités compétentes pour les questions d'équivalence des qualifications universitaires:

Congrégation pour l'Education Catholique
Piazza Pio XII, 3
00120 CITE DU VATICAN
Tel. : (06) 698-4167
Période couverte: 22/10/1986 -
Articles concernés : 2


Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.