
Détails du traité n°027
Arrangement européen sur l'échange des programmes au moyen de films de télévision
Titre | Arrangement européen sur l'échange des programmes au moyen de films de télévision |
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Référence | STE n°027 |
Ouverture du traité | Paris, 15/12/1958 - Traité ouvert à la signature des Etats membres et à l'adhésion des Etats non membres |
Entrée en vigueur | 01/07/1961 - 3 Ratifications. |
Résumé |
L'Arrangement vise à faciliter l'échange de films de télévision entre Etats parties. Il permet aux organismes de télévision de ces Etats d'autoriser leurs homologues des autres Etats à exploiter, en particulier à projeter, les films dont ils sont les producteurs. Ces autorisations ne sont limitées que dans la mesure où les auteurs et les autres personnes ayant contribué à la réalisation du film l'ont expressément prévu dans leurs contrats passés avec l'organisme producteur. |
Textes officiels |
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Textes DE, IT, RU |
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Liens associés |
Signatures et ratifications Réserves et déclarations |
Textes associés | |
Partage |
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.