Réserves et Déclarations pour le traité n°025 - Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe

Nature de la déclaration : Déclarations, Dénonciations, Dérogations
Situation au 14/10/2019

Chypre

Déclaration consignée dans les pleins pouvoirs de signature remis au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, le 23 juin 2003 – Or. angl.

En conformité avec les dispositions de l'article 11, de l'Accord européen, le Gouvernement de la République de Chypre déclare que la liste des documents mentionnés à l’article 1, paragraphe 1, sont :

- le passeport en cours de validité de la République de Chypre,
- la carte d’identité en cours de validité,
- le laissez-passer en cours de validité.
Articles concernés : 11


Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.