Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a décidé, lors de sa session d'octobre 2017, de constituer un « Groupe de réflexion sur Mostar ». L'objectif est de contribuer à faire émerger une solution durable afin de restaurer la démocratie locale dans la ville de Mostar, où il n’y a pas eu d’élections locales depuis 2008 en raison d’une impasse politique.

Le groupe de réflexion vise à :

  • plaider, au niveau local et européen, en faveur d'une solution juridique et politique durable pour restaurer la démocratie locale dans la ville de Mostar ;
  • réunir les principaux acteurs locaux et européens pour dialoguer afin de surmonter progressivement les obstacles à la tenue d'élections locales à Mostar ;
  • soutenir les organisations de la société civile locale dans leurs efforts de sensibilisation à la situation politique actuelle et aux relations interethniques pacifiques entre les communautés locales.
Composition du « Groupe de réflexion sur Mostar »

La composition du « Groupe de réflexion sur Mostar » a été approuvée par le Bureau du Congrès le 26 mars 2018.

Membres titulaires du Congrès

  • M. Anders KNAPE (PPE/CCE, Suède), Président de la Chambre des pouvoirs locaux du Congrès
  • M. Piero FASSINO (SOC, Italie), Président du Groupe SOC
  • M. Stewart DICKSON (GILD, Royaume-Uni), Porte-parole thématique sur l'observation des élections locales et régionales et Rapporteur de la mission d'observation électorale de 2016 en Bosnie-Herzégovine

Membres supplémentaires du Congrès

  • Jos WIENENEN (PPE/CEE, Pays-Bas), Porte-parole thématique sur l'observation des élections locales et régionales
  • Barbara TOCE (SOC, Italie), Vice-Présidente du Congrès
  • Carla DE JONGHE (GILD, Belgique), Rapporteur pour  le monitoring 2018 de la démocratie locale et régionale en Bosnie-Herzégovine

Comité des régions de l'UE

  • M. Franz SCHAUSBERGER, membre de la Commission de la citoyenneté, de la gouvernance, des affaires institutionnelles et extérieures (CIVEX), président du groupe de travail du CdR sur les Balkans occidentaux
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Une délégation du Congrès rencontre la Commission électorale centrale de Bosnie-Herzégovine

Le lundi 25 juin 2018, une délégation du « Groupe de réflexion sur Mostar » du Congrès  s'est réunie à Sarajevo avec la Présidente de la Commission électorale centrale (CEC) de Bosnie-Herzégovine, Irena HADZIABDIC, et son équipe. Ils ont discuté de la situation du pays quelques mois avant les élections générales qui se tiendront le 7 octobre et, plus particulièrement, de l'échec de la tenue d'élections locales dans la ville de Mostar.

Mme HADZIABDIC a souligné la complexité de la situation dans cette ville et a confirmé que la Commission électorale centrale était techniquement prête à organiser des élections locales à Mostar, dès qu'une solution serait trouvée. "Notre Commission n'a aucune compétence sur le système électoral dans la ville de Mostar, car les modifications de la loi électorale doivent être adoptées par l'Assemblée parlementaire de Bosnie-Herzégovine. Ce n'est pas notre rôle de résoudre les problèmes de législation. Nous n'avons besoin que de règles claires pour aller de l'avant ", a-t-elle souligné.

La délégation du Congrès et la Commission ont également échangé sur les prochaines élections générales qui se tiendront en Bosnie-Herzégovine le 7 octobre 2018 et, en particulier, sur les élections régionales qui seront observées par le Congrès. Selon la CEC, d'importantes améliorations techniques ont été réalisées, malgré le fait qu'il n'y a pas eu de percée en ce qui concerne les amendements cruciaux requis de la loi électorale. "Les noms et les affiliations politiques des membres des commissions des bureaux de vote seront visibles et des comptes spéciaux pour les activités de campagne seront mis en place. Ces questions peuvent sembler mineures, mais nous les considérons importantes, néanmoins, pour assurer la transparence des élections", a souligné la Présidente de la CEC.

Le Groupe de réflexion du Congrès a été créé pour contribuer à une solution durable pour le rétablissement de la démocratie locale à Mostar où, depuis 10 ans, aucune élection locale n'a eu lieu en raison d'une impasse politique. La délégation comprenait Anders KNAPE (Suède, PPE/CCE), Président de la Chambre des pouvoirs locaux du Congrès, Stewart DICKSON (Royaume-Uni, GILD), porte-parole thématique pour l'observation des élections locales et régionales, Barbara TOCE, vice-présidente du Congrès (Italie, SOC), ainsi que le Dr. Franz SCHAUSBERGER, membre du Comité des régions de l'UE et président du groupe de travail du CdR sur les Balkans occidentaux.

La visite du Groupe de réflexion à Sarajevo et Mostar s'inscrit dans le cadre des activités du Congrès visant à promouvoir la démocratie locale et régionale en Bosnie-Herzégovine. Outre l'observation des élections régionales, le Congrès effectuera également une visite de suivi, en novembre 2018, pour évaluer la mise en œuvre de la Charte européenne de l'autonomie locale.

 

Membres de la délégation :

  • M. Anders KNAPE (Congrès, PPE/CCE, Suède), Président de la Chambre des pouvoirs locaux du Congrès
  • M. Stewart DICKSON (Congrès, GILD, RoyaumeUni), Porte-parole thématique sur l’observation des élections locales et régionales, Rapporteur de la Mission d’observation électorale de 2016 en Bosnie-Herzégovine
  • Mrs Barbara TOCE (Congrès, SOC, Italie)
  • Dr. Franz SCHAUSBERGER (UE), membre de la CIVEX (Commission for Citizenship, Governance, Institutional and External Affairs), Président du groupe de travail du Comité européen des régions sur les Balkans occidentaux
  • Expert - Prof. Dr. jur. Jens WOELK ; Professeur associé de droit constitutionnel comparé, membre du Groupe d'experts indépendants du Congrès sur la Charte européenne de l'autonomie locale.

 

Photos: FLICKR

“Reflection Group on Mostar”: Round-table and high level meetings in Bosnia and Herzegovina

 

Voir aussi:

 

Contact :
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Renate ZIKMUND
Chef de division, Observation des élections locales et régionales
Tél.: +33 (0)6 59 78 64 55
[email protected]

 

Elections Sarajevo, Bosnie-Herzégovine 25 juin 2018
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Contact

Commission de suivi et Observation des élections locales et régionales

Secrétaire de Commission
Stéphanie Poirel
Assistante : Ekaterina Kotnova
 + 33 3 90 21 52 48