Observation des élections locales en Turquie - 2019

Observation par le Congrès de l’élection du maire d’Istanbul: un vote bien organisé et transparent, dans un contexte tendu
Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, menée par Andrew DAWSON (Royaume-Uni, CRE), rapporteur et chef de la délégation, a observé la nouvelle élection du maire d’Istanbul, le 23 juin 2019. A l’invitation des autorités turques, 14 observateurs de 13 pays...

-
Le Congrès a observé la nouvelle élection du maire d’Istanbul le 23 juin
-
Observation de l'élection du maire d’Istanbul : le Congrès du Conseil de l’Europe envoie des observateurs internationaux
-
Le président du Congrès appelle les autorités turques à garantir le processus électoral en vue des élections répétées à Istanbul
-
Piero Fassino (SOC) : « Une décision antidémocratique à Istanbul »

Une délégation d'observateurs du Congrès appelle la Turquie à saisir l'occasion des élections locales pour poursuivre la normalisation et renforcer la démocratie locale
S'exprimant lors d'une conférence de presse à l'issue des élections locales tenues en Turquie le 31 mars 2019, le Chef de la délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Andrew DAWSON (Royaume-Uni, ECR), a présenté à Ankara des conclusions préliminaires. "Notre...

-
Le Congrès a observé les élections locales en Turquie
-
Le Congrès appelle la Turquie à respecter la décision des électeurs lors des élections locales du 31 mars
-
Le Congrès engage la Turquie à garantir que les juges en charge du recomptage des voix travaillent librement et sans aucune ingérence
-
Elections locales en Turquie : le Congrès a organisé une visite préélectorale

Andrew Dawson est le rapporteur et chef de la délégation observant les élections locales en Turquie
Réunion de la Commission Monitoring de l'Assemblée Parlementaire, 16 mai 2019
Déclaration d'Andrew Dawson (uniquement en anglais)
Réunion de la Commission Monitoring du Congrès, 3 juillet 2019
Déclaration d'Andrew Dawson (uniquement en anglais)

Galeries Flickr
- Elections locales en Turquie (31 mars 2019)
- Nouvelle élection du maire d'Istanbul (23 juin 2019)


Comment le Congrès organise-t-il l'observation d'élections?
Les missions d'observation s'effectuent sur demande officielle des autorités nationales concernées (par exemple un ministère ou la Commission électorale centrale). Dès qu'il la reçoit, le Congrès compose une délégation chargée d'observer le scrutin, qui compte normalement de 10 à 15 de ses membres (des élus de collectivités territoriales des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe). Il invite également le Comité des Régions de l'UE à participer à ces missions.
Avant le jour de l'élection, plusieurs réunions sont organisées afin d'évaluer l'état de la démocratie électorale, avec la participation des institutions gouvernementales, d'élus locaux et régionaux, de représentants de l'administration publique (commissions électorales), des partis politiques (du pouvoir et de l'opposition), des médias, des milieux diplomatiques et de la société civile.
Dans l'attente d'une décision du Bureau du Congrès, une délégation préélectorale (de trois à cinq membres) peut également être déployée afin d'évaluer la situation politique générale du pays et la campagne électorale et d'examiner le cadre juridique des élections.
Qui sont les observateurs du Congrès?
La composition politique des délégations est proportionnelle à la représentation des groupes politiques au sein du Congrès. Le Congrès veille également à une représentation équitable de ses membres non inscrits.
Il tente en outre de parvenir à une représentation équilibrée des sexes (au moins un tiers de femmes, conformément à la Charte du Congrès). Enfin, il vise à obtenir une représentation équilibrée des deux Chambres du Congrès et des différents Etats membres du Conseil de l'Europe.
Conclusions et suivi
A la fin de chaque mission d'observation des élections, la délégation du Congrès publie une déclaration préliminaire – qui est normalement présentée lors d'une conférence de presse organisée sur place à l'issue du scrutin. Par la suite, un rapport est élaboré par le membre du Congrès désigné comme rapporteur pour la mission.
Son rapport porte non seulement sur les processus et les faits observés le jour de l'élection, et tout particulièrement pendant le scrutin et le dépouillement, mais aussi sur la situation politique générale dans le pays, y compris l'état des droits et libertés fondamentaux, l'atmosphère dans laquelle la campagne électorale s'est déroulée et les progrès constatés en matière de démocratie.
Son rapport est présenté au Bureau du Congrès. Il est ensuite évalué et adopté par le Congrès en plénière. Une recommandation (adressée aux autorités nationales) et une résolution (adressée aux autorités territoriales) marque la fin de l'observation.

Commission de suivi et Observation des élections locales et régionales
Secrétaire de Commission
Stéphanie Poirel
Assistante : Ekaterina Kotnova
Email / + 33 3 90 21 52 48