Retour Le Congrès débat des référendums locaux, de la sortie de crise post-Covid et de la protection des personnes LGBTI

Le Congrès débat des référendums locaux, de la sortie de crise post-Covid et de la protection des personnes LGBTI

Le 16 juin 2021, deuxième jour de la Session, la Chambre des pouvoirs locaux du Congrès a adopté des lignes directrices sur la tenue de référendums au niveau local, basées sur un rapport préparé par Vladimir Prebilič (Slovénie, SOC/G/PD) et a appelé les États membres à les mettre en œuvre. Bien que les référendums nationaux concentrent aujourd’hui une grande part de l’attention publique, la plupart des référendums organisés dans les États membres du Conseil de l’Europe le sont en réalité à l’échelle locale. Des lignes directrices effectives sont nécessaires pour permettre aux États membres d’utiliser les référendums locaux de manière responsable, dans un cadre conforme aux normes du Conseil de l’Europe, en particulier la Charte européenne de l’autonomie locale, ainsi qu’aux normes et meilleures pratiques internationales.

Par ailleurs, la Chambre des régions a débattu du rôle des régions dans la sortie de crise et a demandé aux États membres d'impliquer les régions dans les politiques de solidarité territoriale en déléguant une partie des compétences aux autorités régionales afin de mettre en œuvre des procédures de péréquation financière adaptées ou des mesures équivalentes comme méthode conventionnelle d'aide aux territoires les plus faibles. « Aujourd'hui, nous devons commencer à planifier l'avenir post-Covid, pour le redressement de nos sociétés et de nos économies, en tirant les leçons de nos expériences pendant la crise », a souligné le président de la Chambre des régions, Harald Sonderegger (Autriche, PPE/CCE) en présentant le rapport intitulé « Solidarité territoriale : quel rôle pour les régions ? ».

Le Congrès a adopté le même jour, en séance plénière, plusieurs rapports sur les droits des personnes LGBTI. Dans le rapport CG(2021)40-18, le Congrès demande aux autorités locales et régionales d'intégrer l'égalité des LGBTI dans leurs politiques et il appelle les gouvernements centraux à développer des plans d'action nationaux renforçant les mesures antidiscriminatoires et les droits de l'homme, incluant les personnes LGBTI. Dans le rapport CG(2021)40-19, le Congrès appelle les autorités locales et régionales polonaises à retirer les textes contre « l'idéologie LGBT » et à protéger les droits des minorités et des groupes vulnérables, y compris les personnes LGBTI. Plus d’informations sur les deux rapports sont disponibles ici.

 

*** 40ème Session du Congrès (2ème partie) ***

Dossier de la 40e Session - Agenda - Documents : ENG | FRA | DEU | ITA | RUS - Vidéos et photos

40e Session Strasbourg, France 16 juin 2021
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