Réunis en session le 30 octobre 2019, les membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe ont adopté un rapport sur les élections locales en Turquie (31 mars 2019) et la nouvelle élection du maire d’Istanbul (23 juin 2019), suite à des missions d’observation conduites par le Congrès. Le débat s’est tenu en présence du Maire d’Istanbul Ekrem İMAMOĞLU.
Présenté par le rapporteur du Congrès Andrew Dawson (Royaume-Uni, CRE), le rapport indique que, globalement, les deux scrutins se sont déroulés dans l’ordre et ont été administrés de façon satisfaisante, avec un taux de participation remarquablement élevé. Dans l’ensemble, les commissions de bureau de vote (CBV) ont accompli leurs tâches techniques et procédurales avec compétence.
Toutefois, la recommandation adoptée pointe plusieurs améliorations nécessaires. Outre l’égalité des chances pour l’ensemble des partis et des candidats, les réformes les plus urgentes concernent le Conseil électoral suprême (CES) de la Turquie, dont les décisions ne sont actuellement susceptibles d’aucun recours. Le Congrès appelle les autorités turques à clarifier la législation électorale et à harmoniser toutes les lois relatives aux élections afin de donner à celles-ci un cadre cohérent. Il recommande également de lever les restrictions excessives des libertés d’association, de réunion et d’expression afin de rétablir un climat pleinement favorable à la tenue d’élections véritablement démocratiques.
S’agissant de la situation ayant conduit à la nouvelle élection du Maire d’Istanbul, le Congrès appelle à réviser les amendements législatifs de 2018, en particulier la disposition selon laquelle seuls des fonctionnaires peuvent être désignés présidents et vice-présidents des commissions de bureau de vote.
Le Congrès invite, par ailleurs, à renforcer la formation des membres des commissions de bureau de vote, l’exactitude des listes d’électeurs, et la participation des femmes à la politique. Il recommande aussi l’adoption de règlementations claires et équitables sur le déroulement des campagnes, en particulier, sur l’utilisation abusive des ressources administratives, ainsi que la révision de la législation antiterroriste.
« Le Congrès est particulièrement préoccupé par le fait que des maires élus lors des élections locales du 31 mars dans le sud-est du pays se sont vu refuser leur mandat en raison d'accusations antérieures : ils ont été remplacés par des candidats à la mairie, arrivés en seconde position, » a déclaré Andrew Dawson. « D'autres suspensions de maires élus ont eu lieu en raison d'accusations de liens avec le terrorisme. Ils ont été remplacés par des fonctionnaires nommés par les autorités centrales. Ces deux situations vont à l'encontre de la volonté librement exprimée des électeurs et du principe d'équité lors des élections », a-t-il conclu.
- Rapport CG37(2019)14 : EN - FR
- Video du débat : EN - FR - Original
- Voir aussi : Dossier sur l'observation des élections en Turquie par le Congrès
- Discours d'Ekrem İmamoğlu
*** 37e Session du Congrès ***
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