Le Groupe d'experts indépendants sur la Charte européenne de l'autonomie locale (GEI), un groupe de spécialistes du droit constitutionnel et administratif des Etats membres du Conseil de l'Europe, s'est réuni les 19 et 20 septembre à Strasbourg pour sa réunion annuelle afin de discuter des récents développements de la démocratie locale et régionale.
Les membres ont notamment discuté de la nécessité de prendre en compte les évolutions récentes en matière de démocratie locale. Un groupe de rédaction du GIE travaille actuellement à l’élaboration d’un commentaire sur le rapport explicatif de la Charte européenne de l’autonomie locale. Il a pour but de donner un éclairage sur l’interprétation contemporaine des dispositions de la Charte à la lumière de recommandations récentes du Comité des Ministres, et du Congrès ainsi que d’autres travaux du Conseil de l’Europe.
A la demande du Bureau du Congrès, les membres du GIE ont discuté de l‘élaboration d’une étude sur la mise en œuvre de la Charte dans les zones où elle ne s’applique pas (du fait par exemple d’une déclaration territoriale émise par un Etat membre au moment de la ratification de la Charte) et dans les « zones grises » (territoires gérés par des autorités de fait).
A l’ordre du jour figuraient également les activités récentes du Congrès en matière de monitoring et d’observation des élections locales et régionales, ainsi que les rapports en cours sur « l’interaction entre les zones urbaines et rurales » et « l’avenir du conseiller municipal ».
Dans le cadre de la coopération avec la Commission Venise, les membres du GIE ont échangé sur le rapport concernant la révocation des maires et autres élus locaux, qui a été adopté le 21 juin 2019.
Eva Maria BELSER, membre du GEI pour la Suisse, et professeur de droit constitutionnel et administratif de l’université de Fribourg, a été élue Vice-Présidente du Groupe d’experts indépendants.
La prochaine réunion du Groupe d’experts aura lieu à 17-18 septembre 2020, à Strasbourg.
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