Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe effectuera une visite de suivi en Fédération de Russie du 23 au 25 octobre 2018. La délégation examinera l’état de la démocratie locale et régionale au vu des dispositions de la Charte européenne de l’autonomie locale que le pays a ratifiée en 1998.
Deux corapporteurs sur la démocratie locale et régionale, membres du Congrès, examineront plus particulièrement l’évolution intervenue dans le domaine de l’autonomie locale en Fédération de Russie depuis l’adoption de la dernière recommandation du Congrès, le 28 octobre 2010.
Des réunions sont prévues à Moscou et à Saint-Pétersbourg, notamment avec le vice‑ministre de la Justice, M. Denis NOVAK, des fonctionnaires du ministère des Finances, le vice-président de la Douma d’État, M. Petr TOLSTOY, le président de la Commission de la structure fédérale, de la politique régionale, de l’autonomie locale et du Grand Nord du Conseil de la Fédération, M. Oleg MELNITCHENKO, ainsi que des représentants de la Douma de la ville de Moscou (parlement régional) et de la ville de Moscou. À Saint-Pétersbourg, la délégation s’entretiendra avec le juge de la Cour constitutionnelle, M. Nikolay BONDAR, et avec les responsables de l’administration de la région de Leningrad et de l’Assemblée législative de cette région.
La délégation aura des échanges avec la délégation nationale de la Fédération de Russie auprès du Congrès et des membres du Congrès national des municipalités russes ainsi qu’avec des représentants de l’Association des villes petites et moyennes de Russie, de l’Union des petites villes de la Fédération de Russie et de l’Union des villes russes.
Le projet de rapport et de recommandation sera examiné et soumis à l’approbation de la commission pour le respect des obligations et engagements pris par les États signataires de la Charte européenne de l’autonomie locale (commission de suivi) à l’une de ses prochaines réunions avant d’être présenté, pour adoption, à la session du Congrès en 2019.
La Fédération de Russie a ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale en 1998. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte impose le respect d’un minimum de droits qui constituent le premier socle européen de l’autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe veille au respect de ces principes.
- Galerie photo:
