« En dépit de la dimension territoriale réduite du pays, la tradition communale est très ancienne à Monaco et nous considérons que le niveau de l’autonomie locale est globalement très satisfaisant compte tenu de ses spécificités, » a souligné Marianne HOLLINGER (Suisse, L, GILD), co-rapporteur lors du débat sur la situation de la démocratie locale à Monaco, le 28 mars 2018, à Strasbourg, France. « La Principauté de Monaco présente une situation spécifique car ce pays ne comprend qu’une seule commune, dont le territoire coïncide parfaitement avec celui de l’Etat. En outre, la population de Monaco est constituée d’environ 37.000 résidents, dont environ 8.000 monégasques qui sont donc largement minoritaires dans leur pays, » a-t-elle ajouté

Michalis ANGELOPOULOS (Grèce, PPE/CCE), co-rapporteur, a salué les bonnes relations entre l’Etat et la Commune de Monaco, facilitées par la dimension réduite du pays, ainsi que le fait que la Commune de Monaco bénéficie de mécanismes de consultation prévus par la législation, de moyens administratifs adéquats et d’une confortable dotation financière. En outre, les contrôles administratifs sont limités strictement au respect de la légalité.

Toutefois, le Congrès recommande d’introduire des mécanismes pour assurer la responsabilité politique de l’exécutif communal devant le Conseil communal. En effet, actuellement le maire et ses adjoints ne peuvent être révoqués que par arrêté ministériel. En outre, les autorités nationales sont encouragées à mettre en place un mécanisme de consultation de la Commune pour la détermination de la dotation forfaitaire annuelle et à lui reconnaitre le droit de contester la constitutionnalité des lois et leur conventionalité par rapport à la Charte.

Enfin, le Congrès encourage les autorités monégasques à ratifier certains articles de la Charte européenne de l’autonomie locale qui sont de facto respectés, ainsi que le Protocole additionnel relatif à la participation des citoyens à la vie publique.

« Les réflexions sont engagées, les diverses pistes doivent encore faire l’objet d’un examen détaillé, mais je ne doute pas qu’au terme d’un dialogue constructif avec les élus, des dispositions adéquates seront arrêtées dans le courant de la présente année,» a déclaré Patrice CELLARIO, Conseiller de Gouvernement, Ministre de l’Intérieur de la Principauté de Monaco, intervenant à l’issue du débat.

Les co-rapporteurs Marianne HOLLINGER (Suisse, L, GILD) et Michalis ANGELOPOULOS (Grèce, PPE/CCE) ont effectué, du 16 au 17 Mai 2017, la première visite de monitoring à Monaco depuis sa ratification de la Charte européenne de l’autonomie locale, en 2013.

• Rapport CG34(2018)16
• Présentation par Marianne Hollinger (Suisse, GILD)
• Présentation par Michalis Angelopoulos (Greece, PPE/CCE)

** 34e session du Congrès **
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