« La synergie entre les organes du Conseil de l’Europe est fondamentale pour promouvoir la gouvernance démocratique », a déclaré M. KIEFER – intervenant lors de la réunion annuelle du Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG) du Conseil de l’Europe, organisée le 30 novembre 2018 à Strasbourg.
Évoquant le 30e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Charte européenne de l’autonomie locale, il a réaffirmé sa conviction selon laquelle la Charte restera un outil fondamental pour les États membres qui cherchent à développer la gouvernance partagée. Il a souligné le rôle du Congrès pour veiller à la mise en œuvre de la Charte et a exposé les cinq grands axes des activités du Congrès, qui joue les rôles suivants : forum d’échanges politiques ; organe consultatif pour le Comité des Ministres, lorsque de nouvelles politiques ou de nouveaux instruments juridiques sont élaborés pour les collectivités locales ; organe de suivi, notamment par l’observation des élections locales et régionales ; structure chargée de mener des activités opérationnelles et, dernier point mais non le moindre, instrument d’information, l’exemple le plus récent en étant la publication du « Manuel des droits de l’homme » du Congrès.
« Les États membres connaissent actuellement une période de réformes », a-t-il poursuivi. « Mais la démocratie locale est une responsabilité partagée par toutes les parties prenantes : gouvernements nationaux, parlements nationaux et collectivités locales et régionales ainsi que leurs associations. Nous devons entendre tous les acteurs concernés. La coopération entre les organes du Conseil de l’Europe et entre les autorités nationales et locales est donc d’une importance capitale », a-t-il souligné, évoquant le récent rapport de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur « Le rôle des parlements nationaux dans les processus de décentralisation réussis », présenté au CDDG par Jean-Pierre GRIN (Suisse, ADLE), désigné comme porte-parole.
Andreas KIEFER a attiré l’attention du comité sur deux rapports récemment établis par le Congrès sur des sujets connexes, intitulés « La consultation des collectivités locales par les niveaux supérieurs de gouvernement », présenté par le Président du Congrès, Anders KNAPE, lors de la session de novembre et « Faire face à la dette », sur le financement des collectivités locales. Pour traiter ces questions, il a fait valoir qu’il est important de se conformer au cadre politique et juridique au cours du processus de consultation. « La norme de contrôle est la Charte. Nous sommes fiers que nos membres puissent s’adresser mutuellement des critiques constructives tout en restant unis au sein de notre organe de suivi. Nous devons reconnaître l’importance de la coopération à tous les niveaux pour assurer une gouvernance démocratique. »
« Le Congrès continuera à contribuer aux activités du CDDG en matière d’éthique publique », a conclu M. KIEFER. Les États membres participants ont exprimé leurs remerciements pour les travaux accomplis par le Congrès et pour la contribution des membres du Congrès concernés.
