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Visite de monitoring du Congrès en Bosnie Herzégovine

Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a effectué une visite de suivi en Bosnie-Herzégovine du 20 au 22 novembre 2018. La délégation a examiné la situation de la démocratie locale et régionale à la lumière des dispositions de la Charte européenne de l'autonomie locale, ratifiée par le pays en 2002.

Les rapporteurs sur la démocratie locale et régionale, Mme Lelia HUNZIKER (Suisse, SOC) et Mme Carla DEJONGHE (Belgique, GILD), se sont concentrées sur l'évolution de la situation de l'autonomie locale et régionale survenue en Bosnie-Herzégovine depuis l'adoption de la dernière recommandation de monitoring du Congrès, en mars 2012.

Des réunions se sont tenues dans les villes de Sarajevo, Sarajevo-Est et Banja Luka, en particulier avec M. Safet SOFTIĆ, président de la Chambre du peuple de l'Assemblée parlementaire de Bosnie-Herzégovine, M. Mato TADIĆ, vice-président de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine, Mme Nives JUKIĆ et Mme Jasminka DŽUMHUR, médiateurs pour les droits de l'homme de Bosnie-Herzégovine, M. Milan TRIVIĆ, maire adjoint de Sarajevo, M. Miroslav LUČIĆ, président du conseil municipal de Sarajevo-Est, M. Esed KADRIĆ, président de l'assemblée du district de Brčko.

À Banja Luka, la délégation a rencontré Mme Lejla RESIC, ministre de l'administration et de l'autonomie locale de la Republika Srpska, M. Dzerard SELMAN, président de la Cour constitutionnelle de la Republika Srpska, M. Igor RADOJICIC, maire de Banja Luka et M. Jovo RADUKIĆ, Auditeur général du Bureau suprême de la vérification du secteur public de la Republika Srpska.

La délégation s'est entretenue avec les membres de la délégation nationale de Bosnie-Herzégovine auprès du Congrès, ainsi qu’avec les représentants de l'Association des municipalités et des villes de la Fédération de Bosnie-Herzégovine et de l'Association des pouvoirs locaux de la République de Srpska.

La deuxième partie de la visite en Bosnie-Herzégovine aura lieu en février 2019.

Les projets de rapport et de recommandation seront examinés et soumis pour approbation à la Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres de la Charte européenne de l'autonomie locale (Commission de monitoring) lors de l’une de ses prochaines réunions avant sa soumission pour adoption par la Session du Congrès en 2019.

 

La Bosnie-Herzégovine a ratifié la Charte européenne de l'autonomie locale en 2002. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte impose le respect d'un minimum de droits qui constituent le premier socle européen de l’autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe veille au respect de ces principes.

 

 

Gallerie photo:

Congress monitoring visit to Bosnia and Herzegovina
Bosnie-Herzégovine 23 novembre 2018
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