Retour Le Congrès évalue l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale en Suède

Le Congrès évalue l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale en Suède

Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, composée des rapporteurs Harald Bergmann (Pays-Bas, GILD) et Matija Kovac (Serbie, PPE/CCE), a effectué une visite de suivi à Stockholm, Uppsala et Östhammar du 5 au 7 avril 2022 pour évaluer la mise en œuvre de la Charte européenne de l'autonomie locale en Suède depuis le précédent rapport de suivi adopté par le Congrès en 2014.

Les rapporteurs ont eu des échanges de vues sur les derniers développements dans le domaine de l'autonomie locale et régionale en Suède avec Mme Ida Karkiainen, ministre de l’Administration publique, M Per Lennerbrant, médiateur parlementaire, ainsi qu’avec Henrik Jermsten, vice-Président de la Cour Suprême. Au Parlement, la délégation rencontrera M Andreas Norlén, président du Riksdag.

Des réunions ont également eu lieu avec le maire de Stockholm et des représentants des municipalités de Uppsala et Östhammar. La délégation du Congrès a rencontré en outre les membres de la délégation nationale suède au Congrès ainsi qu’Anders Knape, président de la délégation nationale et président de l’Association des autorités locales et des régions (SALAR) et Dr Anders Lidström, expert indépendant.

La Suède a ratifié la Charte européenne de l'autonomie locale en 1988. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte exige la mise en œuvre d'un ensemble minimal de droits qui constituent la base essentielle de l'autonomie locale en Europe. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe veille au respect de ces principes dans les 46 États membres du Conseil de l'Europe.

Contact : Stéphanie POIREL, Cheffe de la Division des Commission Statutaires et Secrétaire de la Commission de suivi
  +33 (0) 3 90 21 51 84
  [email protected]

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Commission de suivi Suède 1 avril 2022
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