L’année 2020 marque le 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme, un traité international unique signé le 4 novembre 1950 à Rome, entré en vigueur en 1953 et ratifié par les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe.

La Convention européenne des droits de l’homme garantit les droits fondamentaux, civils et politiques, des ressortissants des 47 Etats membres, mais aussi de toutes les personnes relevant de leur juridiction. La Cour européenne des droits de l’homme – institution du Conseil de l’Europe –, est la juridiction internationale compétente pour statuer sur les requêtes individuelles ou étatiques alléguant des violations des droits énoncés par la Convention européenne des droits de l’homme.

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe veille à promouvoir la dimension territoriale des droits de l’homme, à travers ses travaux statutaires – en particulier lors du monitoring de la Charte européenne de l’autonomie locale – ainsi qu’à travers ses activités de coopération et thématiques.

Le Congrès est convaincu que les collectivités territoriales, dont les autorités politiques sont responsables devant leurs citoyens, ont un rôle essentiel à jouer dans la protection des droits fondamentaux. En effet, dans leurs fonctions de maires, conseillers ou gouverneurs, les élus locaux et régionaux sont en charge de services publics de proximité indissociables de la mise en œuvre des droits de l’homme qu’il s’agisse de logement, soins de santé, éducation, aide sociale, sécurité et ordre public ou d’urbanisme.

Jurisprudence de la Cour Jurisprudence de la Cour

Les pouvoirs locaux et régionaux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

La Cour européenne des droits de l'homme a traité de différentes requêtes concernant les pouvoirs locaux et régionaux, qui font référence aux articles suivants de la Convention européenne des droits de l'homme :

  • Droit à la vie (Article 2)
  • Interdiction de la torture (Article 3)
  • Interdiction de l’esclavage et du travail forcé (Article 4)
  • Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5)
  • Droit à un procès équitable (Article 6)
  • Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8)
  • Liberté de pensée, de conscience et de religion (Article 9)
  • Liberté d’expression (Article 10)
  • Liberté de réunion et d’association (Article 11)
  • Droit à un recours effectif (Article 13)
  • Protection de la propriété (Article 1 Protocole n°1)
  • Droit à des élections libres (Article 3 Protocole n°1)
  • Liberté de circulation (Article 2 Protocole n°4)
  • Interdiction générale de la discrimination (Article 1 Protocole n°12)
Textes de référence et publications du Congrès Textes de référence et publications du Congrès
Interviews Interviews

Les travaux du Congrès portent sur 12 des 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) de l'agenda 2030 des Nations Unies.

Droits de l'homme - ODD 16 Droits de l'homme - ODD 16

L'ODD 16 vise à assurer le respect des droits de l'homme et l’accès à la justice pour tous, afin de construire des sociétés justes, pacifiques et inclusives.

Environnement - ODD 13 Environnement - ODD 13

Les liens entre droits de l’homme et protection environnementale sont soulignés dans plusieurs décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. Le défi environnemental figure parmi les priorités du Congrès, en ligne avec l'ODD 13.

Porte-parole thématiques Porte-parole thématiques

Harald Bergmann
Pays-Bas (GILD)

Violeta Crudu 
République de Moldova (PPE/CCE)