Le 5^ème Forum statutaire du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe se réunira en ligne le 7 décembre 2020 (9h30 – 12h00 CET). Les membres du Forum statutaire examineront pour adoption un rapport le développement des interactions entre les zones urbaines et rurales, ainsi qu’un rapport sur la lutte contre la violence sexiste envers les femmes en politique aux niveaux local et régional. En outre, un rapport d'enquête sur la réforme territoriale en Lettonie sera soumis pour adoption par procédure tacite.

A l’ordre du jour figure aussi un débat sur un nouveau « Commentaire contemporain sur le rapport explicatif de la Charte européenne de l'autonomie locale » qui prend en compte les recommandations et résolutions adoptées par le Comité des Ministres, le Congrès, l'Assemblée parlementaire ainsi que les avis de la Commission de Venise.

Par ailleurs, le second volume de la collection des Manuels des droits de l'homme pour les élus locaux et régionaux, consacré aux droits sociaux, sera présenté par Harald Bergmann (Pays-Bas, GILD), porte-parole du Congrès sur les droits de l'homme. Il vient compléter la collection lancée par le Congrès en 2019 avec un premier volume consacré à la lutte contre les discriminations.

Le même jour, en marge du Forum statutaire, un événement en ligne « Covid-19 : les autorités locales et régionales en première ligne » réunira dans l’après-midi (14h30 à 17h00 CET) les dirigeants du Conseil de l'Europe, des représentants des gouvernements nationaux et d'autres personnalités pour discuter avec les membres du Congrès des meilleurs moyens de garantir des réponses efficaces à la crise sanitaire. Les résultats des discussions contribueront au rapport transversal sur « Garantir le respect de la Charte européenne de l’autonomie locale en période de crise majeure », qui sera présenté à la session du Congrès de mars 2021.

Le Forum Statutaire agit au nom du Congrès entre les sessions et est convoqué sur décision du Bureau du Congrès. Il est composé des présidents de toutes les délégations nationales et des membres du Bureau. Le président sortant, les présidents des commissions et les présidents des groupes politiques y participent sans droit de vote.

• L’événement est ouvert au public.
• Accès à la salle virtuelle
• Dossier web : 5e Forum statutaire du Congrès
• Ordre du jour
• L'interprétation sera assurée en anglais, français, allemand, italien, russe et turc.

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux a adopté, lors du 5e Forum statutaire, tenu à distance le 7 décembre 2020, un rapport sur le développement de l’interaction entre zones urbaines et rurales, préparé par les co-rapporteurs Wilma Delissen Van Tongerlo (Pays-Bas, GILD) et Matija Kovac (Serbie, PPE/CCE).

« L’urbanisation croissante entraine un déséquilibre pour les autorités locales et régionales notamment pour leurs ressources financières et les projets de développement entre les différents niveaux de gouvernement » a déclaré Wilma Delissen Van Tongerlo lors de la présentation du rapport. Elle a souligné que cette question devrait être traitée par une coopération renforcée dans le cadre d’interactions gouvernementales à plusieurs niveaux, guidée par le principe de subsidiarité dans la relation entre les niveaux national, régional et local.

« Il est nécessaire d’avoir une compréhension mutuelle des réalités différentes, en prenant en compte les spécificités de chaque domaine et de l’égalité de traitement dans l’élaboration des politiques » a précisé le co-rapporteur Matija Kovac. « Notre proposition est de formaliser ces interactions par des incitations à la coopération, notamment en ce qui concerne les transports publics, le numérique et l’égalité d’accès aux services publics essentiels, qui sont autant de domaines nécessitant d’avantage d’interconnexion et d’interaction entre les zones urbaines et rurales » a ajouté Mrs Delissen Van Tongerlo.

« Le rapport s’attarde également sur les bouleversements provoqués par la pandémie de Covid-19 qui a profondément modifié nos modes de vie » a souligné Matija Kovac. « Le recours au télétravail dans la lutte contre le virus a mis en évidence le processus d’interconnexion et de proximité virtuelle. Les recommandations présentées visent à assurer des conditions de vie équivalentes dans les territoires urbains et ruraux » a-t-il conclu.

Le Forum statutaire agit au nom du Congrès entre les sessions et est convoqué sur décision du Bureau du Congrès. Il est composé des présidents de toutes les délégations nationales et des membres du Bureau. Le président sortant, les présidents des commissions et les présidents des groupes politiques y participent sans droit de vote.

*** Forum Statutaire du Congrès – 7 décembre 2020 ***
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