42e Session du Congrès : situation en Ukraine ; démocratie locale en Allemagne, Luxembourg, Turquie et Royaume-Uni ; fakenews, menaces et violence envers les maires dans les crises actuelles en Europe

42e Session 15 mars 2022 Strasbourg, France

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a tenu sa 42e Session du 22 au 24 mars 2022, à Strasbourg, France. Un débat sur la situation en Ukraine a eu lieu le mardi 22 mars après-midi, et le Congrès a adopté une déclaration institutionnelle. A cette occasion, le Ministre...

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Guerre en Ukraine

Le Congrès du Conseil de l’Europe condamne la guerre contre l’Ukraine et demande à la Fédération de Russie de respecter ses obligations en vertu du droit international, y compris humanitaire

42e Session 22 mars 2022 Strasbourg, France

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a adopté à l'unanimité, le 22 mars 2022, une Déclaration condamnant fermement la guerre de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Le débat a été précédé par un échange, à distance, avec le Ministre du développement des...

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Le Congrès tient des débats sur la guerre en Ukraine, la démocratie locale en Allemagne, et la participation des enfants dans le développement durable

42e Session 23 mars 2022 Strasbourg, France

« Nous nous réunissons à un moment où l'un des Etats membres du Conseil de l'Europe, l'Ukraine, est victime d'un acte de guerre commis par un ancien Etat membre, la Fédération de Russie, » a déclaré le président du Congrès Leedert Verbeek, à l’ouverture de la 42e session. « Cette nouvelle réalité...

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News

Retour La démocratie locale au Luxembourg et en Turquie, l'observation des élections en Géorgie et en Arménie, les fake news et la pression sur les maires, la jeunesse rurale et le pluralisme démocratique à l'ordre du jour de la 42e session

La démocratie locale au Luxembourg et en Turquie, l'observation des élections en Géorgie et en Arménie, les fake news et la pression sur les maires, la jeunesse rurale et le pluralisme démocratique à l'ordre du jour de la 42e session

S'adressant aux membres du Congrès le deuxième jour de la 42e session, le 23 mars 2022, le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Tiny Kox, a salué la Déclaration du Congrès sur la guerre de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Il a déploré que les citoyens russes ne seront plus protégés par la CEDH, et a souligné la nécessité de soutenir les défenseurs des droits de l'homme, les forces démocratiques, les médias libres et la société civile indépendante en Fédération de Russie. Il a également appelé à la tenue d'un 4ème Sommet du Conseil de l'Europe avec la contribution du Congrès. « J'ai toujours été fermement convaincu que la démocratie commence aux niveaux local et régional. Elle est mise en œuvre, défendue et sauvegardée par le travail essentiel que vous, les représentants locaux et régionaux, accomplissez au quotidien et avec les défis complexes auxquels vous êtes confrontés », a-t-il déclaré en évoquant ses précédentes fonctions de représentant local. « Construire et bâtir la démocratie n'est pas un processus du haut vers le bas, mais tout le contraire - elle doit venir de la base », a-t-il conclu.

Les présidents de la Chambre des pouvoirs locaux et de la Chambre des régions, respectivement Bernd Vöhringer et Harald Sonderegger, ont également exprimé leur soutien à l'Ukraine. Ils ont souligné les conséquences importantes pour tous les niveaux de gouvernance, en particulier pour le niveau le plus proche des citoyens et de la vie dans nos villes et municipalités.

Un point de vue partagé par le Président de la Conférence des Assemblées législatives régionales européennes (CALRE) et Président du Parlement wallon, Belgique, Jean-Claude Marcourt. Lors de son discours à la Chambre des régions, M. Marcourt a souligné l'importance de réaffirmer vigoureusement nos valeurs, incarnées par la Convention européenne des droits de l'homme, et d'adopter des sanctions strictes. « Nous devons non seulement condamner l'invasion ordonnée par un régime russe impitoyable, mais aussi montrer notre solidarité à nos partenaires et au peuple ukrainien », a déclaré le Président du Comité européen des régions, Apostolos Tzitzikostas, comme l'ont fait 3 000 dirigeants régionaux et locaux, issus de 240 régions et 90 000 municipalités d'Europe, lors du récent sommet des régions et des villes de Marseille. Il a également souligné que la désinformation, les « fake news » et la « propagande » constituent « l'une des plus grandes menaces pour nos sociétés démocratiques ».

Dans le cadre d'un débat à la Chambre des pouvoirs locaux sur le thème « Fausses informations, menaces et violence - pression sur les maires dans les crises actuelles en Europe », Wilma Delissen Van Tongerlo, co-rapporteur (Pays-Bas, GILD) a présenté un rapport en cours d'élaboration par la Commission de la gouvernance du Congrès. Ce rapport vise à dresser un état des lieux de la situation actuelle, sur la base des expériences des responsables politiques locaux et régionaux des Etats membres, afin d'évaluer l'ampleur réelle du phénomène et d'identifier les outils et stratégies permettant de lutter contre les discours de haine en ligne et les fake news. Une étude sur le phénomène intitulée "COUNTERFAKE - A scientific basis for a policy against fake news and hate speech" vient d'être achevée sur la base d'un projet de recherche collaboratif de cinq partenaires universitaires, soutenu par le Congrès.

Le même jour, le Congrès a adopté des rapports sur l'autonomie locale au Luxembourg et en Turquie. Le rapport sur le Luxembourg a été présenté par les co-rapporteurs Christine Chevalley (Suisse, GILD) et Marjorie Crovetto (Monaco), et a été suivi d'un échange avec Taina Bofferding, Ministre de l'Intérieur et Ministre de l'Egalité entre les femmes et les hommes, Luxembourg. Le rapport sur la Turquie a été présenté par les co-rapporteurs Vladimir Prebilic (Slovénie, SOC/G/PD) et David Eray (Suisse, PPE/CCE). Les membres du Congrès ont également adopté les rapports sur l'observation des dernières élections locales en Arménie et en Géorgie. Ils ont également tenu un débat sur l'utilisation des méthodes délibératives dans les municipalités et régions européennes, auquel le maire de la ville de Mostar, Mario Kordić, a participé.

En outre, un rapport sur La jeunesse rurale et le rôle des autorités locales a été adopté en plénière. Soulignant les défis spécifiques à la géographie auxquels la jeunesse locale est confrontée, le rapport appelle les autorités locales et régionales à les prendre en compte dans leurs politiques. En outre, le rapport adopté invite instamment les autorités à améliorer les services fournis aux jeunes ruraux et à soutenir les organisations de jeunesse rurale dans cette tâche. Enfin, les autorités devraient promouvoir la participation des jeunes, en accordant une attention particulière aux jeunes issus de groupes vulnérables et minoritaires.

Par ailleurs, la Chambre des régions a organisé un débat sur le pluralisme démocratique dans la gouvernance régionale : les relations entre la majorité et l'opposition. Au cours de ce débat, les membres de la Chambre des régions ont ouvert une discussion sur la manière d'aborder la tendance au majoritarisme dans la gouvernance régionale. Soulignant la complexité de l'équilibre entre le pluralisme démocratique et l'extrême fragmentation du paysage politique, les membres ont insisté sur la nécessité d'éviter des restrictions trop strictes à la participation des candidats indépendants et de l'opposition, en particulier aux niveaux local et régional où ils représentent une alternative importante aux partis établis.

Les membres ont également discuté de la représentation et de l'intégration des communautés de la diaspora dans les pays et régions d'accueil, en particulier par le biais des associations de la diaspora, ainsi que de leur représentation politique dans leur région d'origine. En effet, les communautés de la diaspora offrent une opportunité de construire des relations constructives entre les pays européens et leurs pays d'origine, ce qui peut être bénéfique à de nombreux sujets. Par conséquent, les membres ont exploré les potentialités et les défis de la représentation des diasporas, ainsi que le rôle des associations de diasporas dans l'engagement de ces communautés.

Enfin, lors d'une déclaration en session plénière, Stefano Bonaccini, Président du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE), a présenté l'étude TERRI (Territorial Governance, Powers and Reforms in Europe) qui répertorie la nature changeante et la qualité des réformes territoriales et de gouvernance en Europe au cours des 10 dernières années, vues à travers les yeux des associations nationales du CCRE. Cette publication, dont la mise à jour est prévue tous les 4 ans, permet aux collectivités locales et régionales de comparer et de contraster leurs rôles à travers les frontières, fournissant ainsi une importante source de connaissances.

 Ordre du jour et documents : page web 42e Session

 Enregistrement de la retransmission en direct disponible dans le dossier web de la session

 Interprétation : anglais, français, italien, allemand, russe et turc

 Multimédia : des photos et vidéos sont téléchargeables dans le dossier web de la session

 Agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine | page spéciale

42e Session Strasbourg, France 23 mars 2022
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Election

Chambre des régions
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Commission de la gouvernance
Election du 4e Vice-Président

Candidat:

Fédération de Russie

Suite à la décision du Comité des Ministres du 16 mars 2022, la Fédération de Russie cesse d'être un Etat membre du Conseil de l'Europe à partir du 16 mars 2022. Le site web du Congrès sera mis à jour dès que possible pour refléter cette nouvelle situation.

Contacts

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Unité de communication institutionnelle
Dmitri Marchenkov