Dans un contexte de défiance accrue des citoyens à l’égard des pouvoirs publics, combattre le népotisme et garantir l’impartialité des procédures de recrutement constituent des exigences fondamentales. Le rapport sur ce thème adopté, le 2 avril 2019, par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe s’inscrit dans le cadre d’une stratégie globale de lutte contre la corruption et de promotion de l’éthique publique aux niveaux local et régional.
Le Congrès invite les collectivités locales et régionales à renforcer la transparence des processus de recrutement et de promotion en adoptant des procédures claires, garantissant l’égalité et l’équité. Il les encourage aussi à mettre en place des mécanismes de signalement des cas éventuels de favoritisme ou de conflit d’intérêts. En outre, dans sa recommandation, le Congrès souligne la nécessité pour les gouvernements d’intégrer dans la législation nationale des dispositions aptes à atténuer le risque de népotisme.
« Il est urgent que les collectivités locales et régionales qui souhaitent lutter contre le favoritisme dans leurs processus de recrutement adoptent une approche fondée sur l'identification des risques, la mise en place de mécanismes de prévention solides, le respect des procédures et la sanction des fautes professionnelles, » a souligné la rapporteure du Congrès Wilma DELISSEN VAN TONGERLO (Pays-Bas, SOC).
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Dans le cadre de sa feuille de route adopté en 2016, le Congrès a chargé sa Commission de la gouvernance de préparer 6 rapports sur les thèmes suivants :
- L’utilisation abusive de ressources administratives lors des campagnes électorales (octobre 2016) ;
- Les marchés publics transparents (octobre 2017)
- Transparence et gouvernement ouvert (novembre 2018)
- Les conflits d'inérêts aux niveaux local et régional (novembre 2018)
- La protection des lanceurs d’alerte (avril 2019)
- Combattre le népotisme au sein des pouvoirs locaux et régionaux (avril 2019)
*** 36e Session du Congrès ***
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