6 au 8 novembre 2018 - Strasbourg, France

35e Session du Congrès: intégrité et comportement éthique des élus locaux et régionaux

35e Session 11 octobre 2018 Strasbourg, France

Les membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe se sont réunis à Strasbourg, France, du 6 au 8 novembre 2018, à l’occasion de leur 35e Session qui était placée sous le thème « Intégrité et comportement éthique des élus locaux et régionaux ». Le Congrès a examiné...

Read More

Présidence du Congrès

Les membres du Congrès ont renouvelé la présidence du Congrès, le 6 novembre 2018, à Strasbourg, France. Ils ont élu Anders KNAPE (Suède, PPE/CCE) Président, Gunn Marit HELGESEN (Norvège, PPE/CCE) Présidente de la Chambre des régions et Xavier CADORET (France, SOC), Président de la Chambre des pouvoirs locaux. Par ailleurs, les trois commissions du Congrès ont renouvelé leur présidence : Gabriele NEFF (Allemagne, GILD) et Leendert VERBEEK (Pays-Bas, SOC) ont été réélus respectivement Présidente de la Commission des questions d’actualité et Président de la Commission de suivi et Robert GRÜMAN (Roumanie, PPE/CCE) a été élu Président de la Commission de gouvernance.

Dialogue politique

Présidence du Comité des Ministres : « La Charte européenne de l'autonomie locale, une réussite majeure du Conseil de l’Europe »

35e Session 7 Novembre 2018 Strasbourg, France

« Nous traversons indéniablement une période difficile. Au niveau européen, au niveau national et au niveau local, ainsi qu’au niveau institutionnel. L’Europe toute entière se trouve confrontée à des défis sans précédent, » a déclaré Marija Pejčinović BURIC, Vice-Premier Ministre et Ministre des...

Read More

Intégrité et comportement éthique

Garantir l’intégrité des élus locaux et régionaux

35e Session 7 novembre 2018 Strasbourg, France

Conflits d’intérêts, transparence, gouvernements ouverts, mais aussi Code de conduite en matière de gouvernance locale et régionale: quatre rapports ont été adoptés sur ces thèmes à l’occasion de la 35e Session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, à Strasbourg...

Read More

Réforme du Congrès

Consolider le rôle institutionnel du Congrès pour mieux défendre la démocratie territoriale

35e Session 7 novembre 2018 Strasbourg, France

Le Congrès a adopté une recommandation, le 7 novembre 2018, comprenant plusieurs propositions relatives à la réforme de son fonctionnement politique. L’objectif est de consolider son rôle institutionnel au sein du Conseil de l’Europe en tant que garant de la démocratie territoriale tout en...

Read More

Monitoring

Retour Robert GRUMAN élu Président de la Commission de la gouvernance

Robert GRUMAN élu Président de la Commission de la gouvernance

A l’occasion de leur réunion le 6 novembre 2018, lors de la 35ème Session du Congrès, à Strasbourg, les membres de la Commission de la gouvernance ont élu Robert GRUMAN (Roumanie, PPE/CCE) en tant que Président de la Commission, et ont procédé à l’élection des vice-présidents.

Par ailleurs, ils ont approuvé les projets de rapports « Protéger les lanceurs d’alerte », présenté par Josan MEIJERS, (Pays-Bas, SOC), ainsi que « Combattre le népotisme au sein des pouvoirs locaux et régionaux », présenté par Harald BERGMANN, (Pays Bas, GILD). Ces rapports s’inscrivent dans le cadre de la Feuille de route pour prévenir la corruption et promouvoir l'éthique publique au niveau local et régional, adoptée par le Congrès en 2016, et seront débattus pour adoption par le Congrès lors de sa 36e Session, en mars 2019.

En outre, un projet de rapport sur l’« Indemnisation financière des élus et agents publics locaux et régionaux dans l’exercice de leurs fonctions » a été présenté par les co-rapporteurs Marta CAMPARANI-TALABER (Hongrie, PPE/CCE) et Robert GRUMAN.

A l’ordre du jour de la réunion figurait également un échange de vues sur deux rapports en cours de préparation portant sur « L’usage des langues par les pouvoirs publics locaux et régionaux», présenté par Karl-Heinz LAMBERTZ (Belgique, SOC), et sur « Une répartition juste de l’impôt dans les zones transfrontalières», présenté par Andrew DAWSON (Royaume-Uni, CRE).

 

 

** 35e Session du Congrès **

Dossier de la 35e Session  - Agenda - Vidéos et photos - Médiabox

35e Session Strasbourg, France 6 novembre 2018
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
Agenda et documents
Interviews Youtube
Espace membres

Les informations relatives aux obligations des membres du Congrès, ainsi qu'aux modalités pratiques (voyages, remboursements, interprétation et traductions) sont disponibles sur la page « Espace membres ».

 Espace membres

Contacts

Service de la Séance
[email protected]

Unité de communication institutionnelle
Dmitri Marchenkov