28 au 30 mars 2017 - Strasbourg, France

Dans sa communication à l’ouverture de la 32e Session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, la Présidente Gudrun Mosler-Törnström a rappelé que « dans leurs Etats respectifs, une part considérable de l’action publique est confiée aux autorités locales et régionales ». Elle s’est déclarée inquiète de la situation dans les Etats membres, et en particulier de celle de la démocratie locale et régionale, ajoutant que « l’Europe de la démocratie et l’Europe des valeurs sont menacées ». « Quand j’apprends que des maires élus sont arrêtés et remplacés par des fonctionnaires, quand j’assiste au transfert de pouvoirs vers un gouvernement central, quand le vent de la recentralisation se lève, j’ai le sentiment que notre grande ambition commune est ébranlée » a-t-elle déclaré, en ajoutant qu’aucune de ces tendances n’est une fatalité inéluctable. Elle a invité les élus locaux et régionaux, et le Congrès dans son ensemble, à refuser toute forme de capitulation de l’autonomie locale. « Mobilisons-nous pour convaincre nos capitales que les crises que nous traversons peuvent être surmontées grâce à des initiatives collectives, concertées et concrètes auxquelles nous, les élus et le Congrès, pouvons et devons contribuer », a-t-elle conclu, en soulignant que les progrès de l’autonomie locale et régionale contribueront grandement à la stabilité démocratique du continent.

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Retour Manuela Bora : « Le libre accès aux données renforce la démocratie locale et favorise la bonne gouvernance »

Manuela Bora : « Le libre accès aux données renforce la démocratie locale et favorise la bonne gouvernance »
Le 30 mars 2017, le Congrès a adopté un rapport intitulé « Le libre accès aux données = amélioration des services publics ». Présenté par Manuela Bora (Italie, SOC), ce rapport évoque la tendance croissante à diffuser et réutiliser des données publiques pour faciliter la transparence, améliorer la participation citoyenne et stimuler la croissance économique. Les données en libre accès sont des informations que chacun peut réutiliser gratuitement, sans aucune restriction légale ni technique. Le rapport indique de quelle manière ces données peuvent contribuer fortement à améliorer la gouvernance locale et faire de nos villes des lieux plus démocratiques. Ce thème est lié également à la « Feuille de route du Congrès des activités de prévention de la corruption aux niveaux local et régional ». Le libre accès aux données, en renforçant la transparence, peut en effet être un outil de lutte contre la corruption. « Grâce à la publication des données, il est plus facile pour la société civile de contrôler les dépenses publiques et de déceler les cas de corruption », a ajouté Manuela Bora. Le Congrès appelle les collectivités locales et régionales à concevoir des stratégies d’accès à leurs ensembles de données et à veiller au strict respect des lois relatives à la protection des données et de la vie privée. Au niveau national, le Congrès insiste sur la nécessité d’introduire des normes sur l’octroi de licences et de proposer des lignes directrices, ainsi que de répondre au risque de fracture numérique. 

Rapport CG32(2017)15
Présentation par Manuela Bora (anglais)
Vidéo
Dossier : 32e Session du Congrès    
Gouvernance Strasbourg 30 mars 2017
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