« La situation des maires et des élus locaux en Turquie, qui continuent d'être détenus et suspendus pour des infractions liées au terrorisme, et sont remplacés par des administrateurs de l'État, est depuis longtemps un sujet de grave préoccupation pour le Congrès », a souligné Yoomi Renström (Suède, SOC/V/DP), co-rapporteure du Congrès sur la Turquie, lors de la réunion de la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire qui s'est tenue en ligne le 13 novembre 2020.
« Suite à nos missions d'enquête et à l'adoption d'un rapport en 2017, le Congrès a appelé à plusieurs reprises les autorités turques à respecter la libre volonté des électeurs et le principe d'élections équitables », a déclaré Mme Renström. Elle a rappelé que l'avis de la Commission de Venise a confirmé que la décision du Conseil électoral suprême turc de refuser aux candidats élus leur mandat légitime est incompatible avec les normes internationales. Elle a en outre souligné que les décisions du ministère turc de l'intérieur de suspendre les maires élus portaient atteinte à la nature même de l'autonomie locale telle qu'elle est consacrée dans la Charte européenne de l'autonomie locale.
« La recommandation de la Commission de Venise selon laquelle les décisions de déni de mandat et de révocation des maires et des candidats devraient être annulées et abrogées, afin que le principe fondamental du libre arbitre de l'électorat soit pleinement reconnu, est conforme aux recommandations du Congrès », a déclaré la co-rapporteure.
« Nous regrettons qu'en dépit de toutes les missions, recommandations et déclarations antérieures du Congrès, la situation des maires et des élus locaux reste sans solution et continue à se détériorer », a-t-elle ajouté, en se référant aux récentes détentions de maires dans le sud-est du pays.
« Le Congrès est déterminé à poursuivre le dialogue avec les autorités turques et à offrir conseils et assistance. Nous sommes convaincus qu'une stratégie à moyen terme doit être développée, avec les autorités turques, afin de concilier les conditions de travail déplorables des élus locaux dans le sud-est avec les dispositions de la Charte européenne de l'autonomie locale, qui est la référence en matière de démocratie locale en Europe », a conclu Mme Renström.
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