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Xavier Cadoret : « Relancer la démocratie par le local »

37e Session Strasbourg, France 30 octobre 2019
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Xavier Cadoret : « Relancer la démocratie par le local »

Dans sa communication du 30 octobre 2019, le Président de la Chambre des pouvoirs locaux, Xavier Cadoret (France, SOC), a rappelé que le monitoring de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale et l’observation des élections locales constituent les priorités des travaux de la Chambre. Il a, en particulier, mentionné l’observation des élections locales en Turquie, le post-suivi en République de Moldova, ainsi que les missions de suivi effectuées en Fédération de Russie et en Bosnie-Herzégovine.

« Nous avons décidé de poursuivre nos travaux visant à rétablir la démocratie locale à Mostar, avec la mise en œuvre d’un projet destiné à encourager la participation citoyenne dans cette ville de Bosnie-Herzégovine, » a expliqué Xavier Cadoret. Une visite du Congrès sera organisée prochainement à Sarajevo et Mostar afin de préparer un projet sur le renforcement de la participation démocratique, dans la perspective des élections locales prévues en Bosnie-Herzégovine en octobre 2020. L’objectif est de formuler des propositions sur la manière dont les citoyens pourraient de nouveau faire entendre leur voix à Mostar, où la dernière élection locale remonte à plus de dix ans.

Le président de la Chambre des pouvoirs locaux a également alerté sur la désillusion et la désaffection des citoyens, en particulier des jeunes, à l’égard de la politique traditionnelle. « Les candidats – toutes tranches d’âge confondues – se font rares aux élections locales et des signes inquiétants nous font craindre un effondrement de tout notre modèle démocratique, » a souligné Xavier Cadoret. Une situation qui a été examinée, lors d’un débat le 30 octobre, sur les conditions de travail des élus locaux, ainsi que dans le cadre d’une précédente recommandation sur l’indemnisation des élus. Xavier Cadoret a d’ailleurs salué la réponse du Comité des Ministres qui appelle à « veiller à ce que l’exercice d’un mandat public électif au niveau local ou régional se déroule dans de bonnes conditions financières ».

Une autre menace pour les démocraties vient de l’utilisation de plus en plus massive de l’intelligence artificielle. “Nous pouvons mettre l’intelligence artificielle à profit pour améliorer nos vies, mais elle peut aussi être utilisée pour nuire aux processus démocratiques. Elle constitue un danger pour les principes de bonne gouvernance et les libertés individuelles, » a déclaré le président de la Chambre des pouvoirs locaux en présentant le débat sur la cybersécurité des villes intelligentes qui s’est tenu le 30 octobre 2019. Le Comité des Ministres vient de créer un comité intergouvernemental, le Comité ad hoc sur l’intelligence artificielle, qui tiendra sa première réunion en novembre 2019. Le Congrès sera associé à ses travaux qui visent à examiner les éléments potentiels d’un cadre juridique pour le développement de l’intelligence artificielle, sur la base des normes du Conseil de l’Europe relatives aux droits de l’homme, à la démocratie et à l’État de droit.

*** 37e Session du Congrès ***

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