Retour La Commission de suivi a adopté des rapports sur la situation de la démocratie locale République tchèque et sur l’observation des élections en Albanie, aux Pays-Bas et en Serbie.

La Commission de suivi a adopté des rapports sur la situation de la démocratie locale République tchèque et sur l’observation des élections en Albanie, aux Pays-Bas et en Serbie.

La Commission de suivi du Congrès s'est réunie le 30 juin 2022, à Istanbul, Türkiye en présence d'Ekrem Imamoğlu, maire d'Istanbul, et de Hasan Akgün, maire de Büyükçekmece. Avant l'ouverture, un échange de vues a eu lieu entre les maires, la Présidente de la Commission de suivi, Gudrun Mosler-Törnström (Autriche SOC/V/DP), les rapporteurs sur la démocratie locale en Türkiye ainsi que le porte-parole sur l'observation des élections locales et régionales.

Les membres de la Commission ont examiné un projet de rapport soumis à adoption sur le suivi de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en République tchèque. Elle a également discuté de rapports en cours d’élaboration relatifs à la Belgique, au Danemark et à la Suède. En outre, les membres ont été informés des résultats de la visite de post-suivi du Congrès sur la situation de la démocratie locale et régionale en République de Moldova.

L’ordre du jour comprenait également l’adoption des rapports sur l’observation des élections locales partielles en Albanie (6 mars 2022) et des élections municipales aux Pays-Bas (16 mars 2022) ainsi que des élections locales à Belgrade et dans plusieurs autres communes de Serbie (3 avril 2022).

L’ensemble de ces rapports sera débattu pour adoption lors de la 43ème session du Congrès qui se tiendra à Strasbourg, France, du 25 au 27 octobre 2022.

Les membres ont également entériné le troisième volume du Manuel sur les droits de l’homme consacré à l’environnement, en adoptant un avant-projet de résolution encourageant la diffusion de ce Manuel. D’autre part, ils ont adopté un rapport et approuvé des projets de recommandation et de résolution portant sur « Un droit fondamental à l’environnement : un domaine pour les collectivités locales et régionales. Vers une lecture environnementale de la Charte européenne de l’autonomie locale ».

Par ailleurs, à l’occasion de cette réunion, la Commission a eu un échange de vues sur la situation actuelle dans les communes et régions d’Ukraine ainsi qu’un débat sur les problèmes récurrents dans le cadre du suivi de l'application de la Charte européenne de l’autonomie locale.

Voir aussi :

Commission de suivi Istanbul, Türkiye 1 juillet 2022
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