Le Président de la Chambre des pouvoirs locaux du Congrès, Xavier Cadoret (SOC/V/DP, FR) a rencontré la Présidente de la Haute Instance des Finances Locales (HIFL), Amel Elloumi Baouab, le 20 novembre 2020 lors d’un échange en ligne consacré au développement de la coopération entre les deux organisations.
M. Cadoret a salué les avancées réalisées par l‘Instance durant sa première année de mise en place, en particulier la publication de son premier rapport annuel qui rend compte des activités de la HIFL et de l’état des lieux de la situation des finances locales en Tunisie. Ce rapport représente « un premier défi relevé par la HIFL », selon sa Présidente, qui a souligné l’impact que la légitimité de ce rapport a sur le processus de la décentralisation. Créée en 2018, la HIFL a pour mission d’examiner toutes les questions relatives aux finances locales afin d’accompagner la décentralisation, et d’œuvrer au renforcement de l’équité et de la solidarité entre les collectivités en s’assurant qu’elles disposent des moyens correspondant à leurs compétences.
Les priorités d’action de la HIFL portent sur la consolidation d’un système fonctionnel et pérenne des finances locales en Tunisie afin de renforcer l’autonomie financière des collectivités. Ce travail comprend la révision du code de la fiscalité locale et la création d’un fonds d’appui à la décentralisation, de péréquation et de solidarité, ainsi que le renforcement des capacités de l’Instance pour mettre en œuvre ces priorités. .
Le Vice-Président du Congrès a indiqué l’intention du Congrès de poursuivre la coopération avec l’Instance dans le cadre du Partenariat Sud-Med et du projet en Tunisie, afin de contribuer à un financement renforcé et durable des collectivités locales tunisiennes, ainsi que de créer une plateforme de dialogue et de consultation impliquant le gouvernement et les collectivités locales.
Cette activité s’inscrit dans le cadre du programme de Partenariat Sud-Med adopté par le Congrès en 2017 dont la finalité est d’accompagner les réformes territoriales et de renforcer la gouvernance décentralisée dans les pays voisins bénéficiaires. Ce programme contribue à la réalisation des volets local et régional de la politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines, en particulier des Partenariats de voisinage avec le Maroc et avec la Tunisie (2018-2021). Les activités organisées dans ce cadre bénéficient du soutien financier du Liechtenstein, de la Norvège et de l’Espagne.
