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Identité régionale et Etat-Nation : Seul le dialogue, dans le respect de la constitution, peut amener au règlement d’une crise

34e session Strasbourg 28 mars 2018
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Photo : Ana Luisa PEREIRA LUIS, présidente de la Conférence des assemblées législatives régionales européennes ainsi que de l’Assemblée législative des Açores (Portugal).

Photo : Ana Luisa PEREIRA LUIS, présidente de la Conférence des assemblées législatives régionales européennes ainsi que de l’Assemblée législative des Açores (Portugal).

Le Congrès et ses partenaires institutionnels doivent s’unir pour réaffirmer haut et fort que seuls le dialogue et la négociation, dans le respect du droit et de la constitution, peuvent amener au règlement d’une crise opposant un Etat-Nation et une région. Lors d’un débat sur « l’identité régionale et l’intégrité de l’Etat-nation » organisé le 28 mars 2018 à la Chambre des régions, orateurs et membres du Congrès ont rappelé que l’autonomie régionale, loin de constituer une menace pour l’Etat, peut au contraire raffermir les liens entre ce dernier et ses régions.

S’exprimant en tant que rapporteur général de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur les pouvoirs locaux et régionaux, Luis LEITE RAMOS (Portugal, SOC), a rappelé la force des identités régionales pour le développement de nombreux pays, mais a également souligné que l’autonomie régionale consiste à exercer des droits dans le respect de la souveraineté nationale. « L’Assemblée parlementaire a affirmé, dès 2003, que l’autonomie ne constituait pas une étape vers la sécession. Aujourd’hui nous devons trouver les outils pour que cette affirmation reste vraie », a-t-il souligné en rappelant, de plus, que l’Europe, riche de sa tradition de dialogue politique, a un devoir d’exemplarité dans ce domaine face au monde.

L’Assemblée parlementaire se penchera à nouveau sur la question de la décentralisation en octobre 2018, et M. LEITE RAMOS appelle le Congrès à l’aider à « alléger les tensions entre les Etats et les régions » et à rechercher des règlements sans violence. Ceci passe, pour lui, par la mise en place de procédures de consultation, par une culture du dialogue et par une volonté commune d’avancer, à laquelle l’Assemblée entend activement contribuer, tout en profitant de l’expérience du Congrès sur ces questions.  

Ana Luisa PEREIRA LUIS, présidente de la Conférence des assemblées législatives régionales européennes ainsi que de l’Assemblée législative des Açores (Portugal), a cité quelques exemples réussis d’autonomies régionales au sein d’un Etat, en premier lieu celui de son propre archipel. L’autonomie régionale des Açores, obtenue en 1976, a renforcé selon elle les liens avec la métropole. Elle rappelle que la décentralisation, loin d’être la marque d’un Etat faible, renforce au contraire la confiance des régions envers la nation. Mais à l’inverse, l’autonomie régionale ne peut se construire contre les Etats. La force de l’Europe est justement de garantir l’identité des régions comme celle des nations, a-t-elle ajouté.

« Dans une crise séparatiste, ni l’Etat ni la région ne sont exempts de fautes »

Ouvrant le débat, Karl-Heinz LAMBERTZ (Belgique, SOC), actuel président du Comité européen des Régions (UE), relève que l’immense majorité des quelques 450 régions d’Europe trouvent leur place dans les Etats existants, mais que les crises sécessionnistes sont toujours les indicateurs de graves problèmes. Dans de telles situations estime-t-il, « ni l’Etat ni la région » ne sont exempts de fautes. La volonté commune d’avancer est le seul moyen de répondre à ces crises qui risquent sans cela de s’envenimer jusqu’au conflit. Lui faisant suite, plusieurs membres ont rappelé l’existence de foyers de tensions régionales en Europe, notamment dans les régions « illégalement séparées de l’Ukraine », comme l’a souligné Yuliya SVITLYCHNA (Ukraine, GILD) ou, selon Christina McKELVIE (Royaume-Uni, NI) suite à la volonté britannique d’ « extraire l’Ecosse de l’Union européenne contre sa volonté ».

Pour sa part,  Frank ZIMMERMANN (Allemagne, SOC) s’est inquiété de la crise politique en Catalogne, appelant « au compromis et au dialogue, seul capable de trouver une solution pérenne ». Carlos MARTINEZ (Espagne), Vice-président du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE),  a rappelé que la loi « garantit la démocratie en Espagne », sa compatriote Josefa NAVARRETE (Espagne, SOC) ajoutant que « le référendum catalan était illégal et violait la constitution ».

Le dialogue, meilleur remède au séparatisme 

En dépit des nuages qui planent sur ces régions, le respect du pluralisme et des identités régionales s’expriment heureusement dans la plupart des pays européens, comme l’ont montré successivement les exemples de la Frise aux Pays-Bas, de la Voïvodine en Serbie ainsi que du Bashkortostan  en Fédération de Russie, présentés par des membres issus de ces régions. Il n’en reste pas moins, rappelaient à leur tour les délégués jeunes présents lors du débat, que la question des régions au sein de l’Europe doit être mieux enseignée auprès des jeunes, et qu’il vaut mieux, ajoutait le délégué jeune ukrainien, « prévenir les conflits plutôt que les gérer ».

Répondant aux différentes interventions des membres, Luis LEITE RAMOS et Ana Luisa PEREIRA LUIS ont réaffirmé que « l’identité régionale est une force pour l’Europe et une force pour l’avenir », renouvelant enfin leur appel au dialogue politique pour vaincre les séparatismes.

INTERVIEW MEDIABOX