Retour

Le Monitoring, un des atouts du Conseil de l’Europe

Sommet Ministériel Helsinki, Finlande 17 mai 2019
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Le Monitoring, un des atouts du Conseil de l’Europe

Les Ministres des Affaires étrangères réunis au Sommet ministériel d’Helsinki, Finlande, le 17 mai 2019 ont souligné dans leur déclaration finale que : « La force de notre Organisation est l’évaluation périodique et approfondie de tous les États membres, conformément à des critères juridiques établis. Le Comité des Ministres, son organe intergouvernemental, l’Assemblée parlementaire, lieu paneuropéen unique du dialogue interparlementaire, et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux assument des fonctions de suivi des engagements et agissent comme gardiens des droits de l’homme et de la démocratie dans leur domaine de compétence. Nous accordons également une grande importance au rôle de la Commissaire aux droits de l’homme, de la Commission de Venise ainsi que des autres organes indépendants. Nous reconnaissons la précieuse contribution de chacun de ces organes et de ces mécanismes dans la défense de nos normes juridiques communes. »

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est l’assemblée chargée de veiller à la bonne application de la Charte européenne de l’autonomie locale. Cette convention internationale garantit le bon fonctionnement de la démocratie locale en Europe et engage les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe - qui l’ont tous ratifiée - à en respecter les principes.