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Réunion de la Commission de suivi

Monitoring Strasbourg, France 29 octobre 2019
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Réunion de la Commission de suivi

La Commission de suivi s’est réunie le 29 octobre 2019 à Strasbourg lors de la 37e Session. Les membres ont adopté le projet de rapport sur la situation de la démocratie locale et régionale en Hongrie. Préparé par les co-rapporteurs Marc Cools (Belgique, GILD) et Jean-Pierre Liouville (France, SOC), ce rapport sera soumis pour adoption lors de la 38e session (17-19 mars 2020).

Par ailleurs, la situation de la démocratie locale en Turquie a été discutée, suite à la récente visite de suivi effectuée dans ce pays, du 1er au 3 octobre 2019, par les corapporteurs Jakob Wienen (Pays-Bas, PPE/CCE) et Yoomi Renström (Suède, SOC).

Les membres ont également été informés du projet de rapport sur la démocratie locale et régionale en Arménie, en cours de préparation par les co-rapporteures Bryony Rudkin (Royaume-Uni, SOC) et Gunn Marit Helgesen (Norvège, PPE/CCE).

A l’ordre du jour de la réunion, figuraient également, pour information, les programmes des prochaines visites de suivi: Turquie (deuxième partie de la visite de suivi, 12-13 novembre 2019), République de Moldova (visite de post-suivi, 20-21 novembre 2019) et Portugal (deuxième partie de la visite de suivi, 27 novembre 2019).

La Commission a discuté du respect de la Charte européenne de l’autonomie locale suite à des plaintes d’associations nationales de collectivités locales ou d’élus locaux de plusieurs pays tels que la Serbie, l’Albanie, l’Ukraine, l’Azerbaïdjan et la Lettonie.

Voir aussi :

*** 37e Session du Congrès ***

Dossier de la 37e Session - Agenda - Vidéos et photos – Médiabox interviews


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