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Réunion de la Commission de la gouvernance du Congrès

34e session Strasbourg 27 march 2018
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Réunion de la Commission de la gouvernance du Congrès

Les membres de la Commission de la gouvernance du Congrès se sont réunis le 27 mars 2018, en marge de la 34ème Session du Congrès, à Strasbourg. Ils ont examiné le projet de « Lignes directrices sur le droit de consultation des collectivités locales par les niveaux supérieurs de gouvernement », présenté par Anders KNAPE (Suède, PPE/CCE). Les membres ont également examiné les projets de rapports « Protéger les lanceurs d’alerte », « Faire face à la dette : les collectivités locales en difficulté financière », « Indemnisation financière des élus et agents publics locaux et régionaux dans l’exercice de leurs fonctions », ainsi que le rapport « Une répartition juste de l’imposition dans les zones transfrontalières ». La commission a par ailleurs tenu un échange de vues à propos de la Conférence sur « l’usage des langues par les pouvoirs publics locaux et régionaux» qui sera organisée par le Congrès, le 31 mars 2018, à Balvanyos,  Région de Covasnan (Roumanie).

 

** 34e session du Congrès **
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