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Réunion de la Commission de la gouvernance du Congrès

Governance Committee Strasbourg, France 18 Octobre 2017
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Réunion de la Commission de la gouvernance du Congrès

Les membres de la Commission de la gouvernance du Congrès se sont réunis le 18 octobre 2017, en marge de la 33ème Session du Congrès, à Strasbourg. Dans le cadre de la feuille de route du Congrès pour la prévention de la corruption et la promotion de l’éthique publique aux niveaux local et régional, la commission a examiné les rapports « Népotisme (recrutement de personnel) », « Transparence et gouvernement ouvert » et « Conflits d’intérêts aux niveaux local et régional ». Les membres ont également examiné une note d’information sur la « Répartition juste de l’imposition dans les zones transfrontalières » présentée par Karl Heinz LAMBERTZ (Belgique, SOC), ainsi qu’un projet de « Lignes directrices sur le droit de consultation des collectivités locales par les niveaux supérieurs de gouvernement », présenté par Anders KNAPE (Suède, PPE/CCE). La commission a par ailleurs approuvé deux projets de mandat concernant la préparation d’un rapport relatif à « l’usage des langues par les pouvoirs publics et régionaux» et l’organisation d’une conférence sur le même thème, en 2018 en Roumanie.

Dossier 33e Session