La vice-présidente de la Commission de la Gouvernance du Congrès, Manuela BORA (Italie, SOC) a participé à la réunion de la Commission pour le Développement Territorial Durable de l'Assemblée Régionale et Locale Euro-Méditerranéenne (ARLEM), le 11 octobre 2018, à Bruxelles. Intervenant dans le cadre de la session consacrée à la gouvernance et à la transparence, elle a présenté le « Code de conduite européen pour toutes les personnes impliquées dans la gouvernance locale et régionale » qui sera soumis aux membres du Congrès pour adoption lors de leur 35e Session, le 7 novembre 2018.
Ce Code prend en compte les nouveaux défis auxquels sont confrontés les collectivités et se base sur trois constats : le recours croissant des collectivités à des sous-contractants de droit privé et la nécessité d’élargir le champ d’application du Code à toutes les personnes intervenant dans la prestation de services publics; l’opportunité qu’offre la numérisation des services publics pour mettre en place des processus plus transparents tout en respectant les données privées ; et, enfin, la méfiance croissante des citoyens envers les institutions et la nécessité de protéger les dénonciateurs de fait de corruption.
Le Code détaille les principes qui doivent guider l’action des acteurs de la gouvernance locale et régionale : responsabilité, transparence, probité, respect et non-discrimination, mérite, et impartialité. Plusieurs thèmes abordés par le Code font l’objet de rapports spécifiques adoptés par le Congrès dans le cadre de la feuille de route sur les activités de prévention de la corruption et de promotion de l’éthique publique aux niveaux local et régional :
L’utilisation abusive de ressources administratives lors des campagnes électorales (2016);
Les marchés publics transparents (2017);
Transparence et gouvernement ouvert (2018);
Les conflits d’intérêts et le clientélisme (2018) ;
La protection des lanceurs d’alerte (2019) ;
Le népotisme (recrutement de personnel) (2019).
Madame BORA a tout particulièrement insisté sur la nécessité de mettre en place des procédures et mécanismes permettant une mise en œuvre concrète de ces principes. « Nous appelons les pouvoirs locaux et régionaux à adopter ce code et à mettre en place des programmes éducatifs et de formation pour les acteurs concernés. C’est en les accompagnant avec des informations et des conseils pertinents que nous pourrons leur permettre de lutter efficacement contre les risques de corruption, » a-t-elle conclu.
