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Démocratie locale et intelligence artificielle

37e session Strasbourg, France 30 octobre 2019
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Démocratie locale et intelligence artificielle

Etape précédant la rédaction en 2020 par la Commission de la gouvernance du rapport « Villes intelligentes », le débat du 30 octobre 2019 sur la cybersécurité des Villes intelligentes, organisé par la Chambre des pouvoirs locaux, a lancé un appel à contributions auprès des membres du Congrès. Suite à l’allocution du professeur A. Prosser, les intervenants ont mis l’accent sur le potentiel de gestion, mais aussi sur le danger que les technologies intelligentes représentent pour le respect des droits civiques et humains.

En 2020 le Congrès examinera son premier rapport sur les « Villes intelligentes ». Les technologies de pointe représentent en effet un enjeu de taille pour la démocratie locale : elles pourraient aider l’administration à rendre la vie urbaine plus démocratique, inclusive et écologique, en améliorant la mobilité, la sécurité et le contrôle de la pollution. Plusieurs intervenants ont partagé des expériences positives en matière de vidéo surveillance, prévention en cas de séismes, interaction entre élus locaux et citoyens en faveur d’une gouvernance plus transparente etc. Néanmoins, les participants ont insisté sur la nécessité d’élaborer d’urgence des cadres éthiques et juridiques pour prévenir des dérives autoritaires et sanitaires.

L’allocution du professeur Alexander Prosser de l’Université de l’Economie et du Commerce à Vienne a souligné l’avancée extraordinaire des cyber technologies au cours des vingt dernières années : la chute des prix des capteurs, le développement du Cloud et des interfaces mobiles et surtout la réduction spectaculaire du temps de calcul des ordinateurs - des procédures qui duraient 11 jours se réalisent désormais en une seule seconde. Des algorithmes prévoient les réactions des utilisateurs et proposent des solutions avant même que les citoyens ne s’expriment. La mise en place du réseau 5G marquera un pas décisif vers une coordination en temps réel entre plusieurs interfaces et services, mais elle pourrait aussi basculer vers des dérives autoritaires et liberticides.

Plusieurs intervenants ont toutefois soulevé la question du retard européen en matière de production des logiciels pour la 5G, extrêmement exigeants en termes d’équipements informatiques. À ce jour, seuls quelques pays et entreprises peuvent fournir les composants de base : essentiellement les États-Unis, le Japon, le Taïwan et la Corée du Sud. Cette situation interroge la capacité des Etats et des villes européennes à contrer les attaques de pirates informatiques et protéger leurs réseaux informatiques contre une surveillance injustifiée. D’où l’intervention au débat de plusieurs jeunes délégués qui ont averti sur le danger qui consisterait à utiliser cette technologie non pas pour démocratiser les villes, mais au contraire, pour se substituer à la volonté des citoyens dont les choix seraient prédits d’avance.

« Comment garantir la sécurité sanitaire et l’intégrité de nos concitoyens qui nous sollicitent au sujet des risques liés à la mise en place de la 5G ? » s’est interrogé Mme Heather Mcvey (Royaume-Uni). Pourrait-on envisager que le Conseil de l’Europe se saisisse d’un rôle de certification dans ce domaine ? Les interventions des délégués ont ainsi identifié un certain nombre d’autres risques liés au développement de l’Internet des objets et des Villes intelligentes : le manque d’avis scientifiques fiables quant aux risques sanitaires de la 5G, la réduction du nombre d’emplois dans les administrations, la disparité entre zones urbaines et zones rurales, le vol d’identités par des réseaux de la cybercriminalité.

Madame Brigitte Van den Berg (Pays-Bas) a résumé toute la complexité de la situation en soulignant que le temps des technologies a toujours un pas d’avance sur le temps des politiques, d’où la nécessité d’élaborer des principes fondamentaux de la société numérique qui puissent protéger en amont la démocratie et la vie privée des citoyens.

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, pourrait, d’après elle, mais aussi selon un grand nombre d’autres délégués, élaborer une Charte commune sur les Villes intelligentes afin de prévenir le démantèlement des valeurs fondamentales de la démocratie et des droits de l’homme par une utilisation trop chaotique des nouvelles technologies en matière de gouvernance. La création de centres de formation numérique des citoyens pourrait également, d’après certains, se révéler fondamentale, sachant que l’intelligence artificielle est enseignée en Chine dès l’école primaire.

 

 

*** 37e Session du Congrès ***

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