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La démocratie locale et régionale en Suisse

33e session Strasbourg, France 20 octobre 2017
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La démocratie locale et régionale en Suisse

Dans le cadre de sa 33e Session, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a adopté une recommandation sur la démocratie locale et régionale en Suisse, suite à une visite de suivi effectuée dans les villes de Berne, Zurich et Oetwil an der Limmat par les rapporteurs Marc COOLS (Belgique, GILD) et Dorin CHIRTOACA (République de Moldova, PPE/CCE) du 23 au 25 janvier 2017. Le rapporteur sur la démocratie régionale, Dorin CHIRTOACA, étant assigné à résidence depuis le 26 mai 2017 et n’ayant pas été autorisé à se rendre à Strasbourg, le corapporteur Marc COOLS, a présenté le rapport.

Les conclusions de cette seconde visite de suivi, depuis que le pays a ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale en 2005, se sont révélées particulièrement positives.

Le Congrès a salué la ratification par les autorités suisses du Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, le 18 juillet dernier. « La Suisse, symbole de la démocratie directe, est fondamentalement un exemple à suivre depuis longtemps en termes de participation des citoyens aux affaires publiques locales » a déclaré Marc COOLS à ce propos. Le rapport souligne également une autonomie communale particulièrement ancrée en Suisse, ainsi que des procédures de démocraties directes fortement développées à tous les niveaux de gouvernance.

Le rapport met ensuite l’accent sur certains points à examiner par les autorités suisses dans le but d’améliorer encore le cadre démocratique, tels qu’une meilleure intégration directe des communes dans les procédures de prise de décision, et une possible extension de l’application de la Charte au niveau cantonal – en consultation avec les cantons – afin de garantir la préservation de leur autonomie face à la Confédération. Le Congrès invite également les autorités à ratifier les articles 4.4, 6.2, 8.2 et 9.5 de la Charte, qui sont de facto respectés en Suisse.

 

La Suisse a ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale en 2005. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte impose le respect d’un minimum de droits qui constituent le premier socle européen de l’autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe veille au respect de ces principes.

Rapport CG33(2017)14

Présentation par Marc COOLS

Vidéo du débat

Interview Mediabox avec Marc COOLS

Dossier 33e Session

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Contact:

Stéphanie Poirel, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du conseil de l’Europe, Secrétaire de la Commission de Monitoring, Email : Stephanie.poirel@coe.int

 

** 33e Session du Congrès **

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