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Un accès facilité aux ressources documentaires du Congrès

Communication du Congrès Strasbourg, France 19 mai 2020
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Un accès facilité aux ressources documentaires du Congrès

Les textes adoptés du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe - , recommandations et résolutions - ainsi que les rapports sont désormais accessibles par ordre chronologique (par date et par session), avec toutes les informations pertinentes, y compris les versions linguistiques disponibles. Ils peuvent aussi être consultés par type de documents (recommandations, résolutions, avis et déclarations), par pays (rapport de monitoring et d’observation des élections), ainsi que via le moteur de recherche du Congrès.

L’outil CARTA-MONITOR est spécifiquement dédié aux rapports de monitoring. Cette base de données permet de consulter l'analyse de la Charte européenne de l’autonomie locale - article par article - réalisée au cours des missions de monitoring, mais aussi d'effectuer une analyse comparative sur plusieurs articles et sur plusieurs pays. Il est également possible de faire, en quelques clics, des recherches sur les ratifications des articles, la conformité de leur mise en œuvre et la reconnaissance du principe de l’autonomie locale dans la Constitution ou la législation nationale des Etats.

Certains textes adoptés sont également disponibles au format publication et dans plusieurs langues. Parmi les publications récentes, figure la collection « Ethique publique » qui comprend six rapports adoptés par le Congrès dans le cadre de sa « feuille de route pour prévenir la corruption et promouvoir l'éthique publique aux niveaux local et régional ». La collection couvre les sujets suivants : conflit d'intérêts, transparence et gouvernement ouvert, marchés publics transparents, ressources administratives et élections équitables, lutte contre le népotisme et protection des lanceurs d'alerte.