Actualités 2015

Actualités 2015 Actualités 2015
Retour

Débat sur « Élus locaux et régionaux : conditions d’exercice de leurs fonctions »

29e Session Strasbourg 22 octobre 2015
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Débat sur « Élus locaux et régionaux : conditions d’exercice de leurs fonctions »

Les membres du Congrès ont adopté le 22 octobre 2015, au cours de leur 29e session, une résolution et une recommandation sur les « Conditions d’exercice des fonctions des élus locaux et régionaux ». Le rapport souligne qu’il convient d’apprécier à leur juste valeur, en termes monétaires, les tâches accomplies par les élus et de leur accorder l’assistance et les ressources nécessaires pour les remplir avec l’efficacité voulue et sans ingérence inappropriée. « Si nous voulons développer et renforcer la démocratie représentative par la participation, alors il nous faut veiller à ce que ceux qui votent puissent voir que ceux qui souhaitent les représenter soient réellement représentatifs », a déclaré Tracey Simpson-Laing, (Royaume-Uni, SOC), Rapporteure du Congrès. Elle souligne l’importance de l’article 7 de la Charte européenne de l’autonomie locale aux termes duquel aucun citoyen éligible ne doit être empêché de prétendre à la charge d’élu local ou régional en raison de considérations financières et matérielles ou des conditions dans lesquelles il exercerait ses fonctions. La résolution interpelle directement les pouvoirs locaux et régionaux pour leur demander de fournir des installations et équipements suffisants, de prévoir suffisamment de réunions, d’assurer la protection des élus et de proposer à tous les conseillers une formation initiale dès leur entrée en fonctions.  

Rapport CG/2015(29)15FINAL

Discours de Tracey Simpson-Laing

Discours de Mme Tracey SIMPSON-LAING (Mediabox)

Vidéo du débat